Interventions de Caroline Cayeux

Madame la sénatrice Cécile Cukierman, il est vrai que le Gouvernement a fait le choix de réintroduire ce pacte de confiance dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, sous la forme d’un rapport au Parlement. Néanmoins, ce n’est en rien comparable au pacte de Cahors

Il s’agit simplement d’un dispositif qui concerne les groupes de collectivités par strates – régions, départements, communes – et qui joue la confiance. Pour autant, si quelque collectivité venait à déraper, il reviendrait au préfet d’appeler son attention. Il n’est donc pas question de faire signer ou d’engager chaque collectivité nominativeme...

Pour autant, ce pacte peut évidemment être amélioré, et le rôle des collectivités dans cet effort pourrait se manifester autrement. Je suis ouverte au dialogue et je compte sur la sagesse du Sénat pour formuler des propositions.

Monsieur le sénateur Pascal Martin, vous m’interrogez sur le conseiller territorial. J’ai malheureusement participé à la fin du projet mis en place durant le mandat de Nicolas Sarkozy. Sans revenir trop longuement sur l’histoire de cette réforme, il est vrai que le Président de la République l’a retenue comme l’un des leviers en vue d’une meil...

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l ’ intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, de nombreuses avancées prouvent que, si des difficultés se font en effet jour, des réponses ont été apportées par...

Je pourrais également évoquer les différents mécanismes de soutien face à l’inflation, l’amélioration du dispositif de compensation de la CVAE, d’ailleurs à la demande des associations d’élus, ou encore le renforcement de la dotation de biodiversité. Toutes les collectivités seront éligibles à l’amortisseur électricité annoncé par la Première ...

Monsieur le sénateur, depuis 2018, les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence Gemapi et doivent, à ce titre, gérer les ouvrages de protection contre les inondations. Dans une période transitoire, qui doit donner aux acteurs le temps de s’organiser, l’État gère certains ouvrages jusqu’en 2024. Le transfert prévu représentera indéniablem...

Vous pouvez compter sur nous, madame Delattre, madame le rapporteur. Je vais veiller, avec M. le garde des sceaux, à ce que l’un des groupes de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale assume la présentation de ce texte, à l’occasion, par exemple, d’une niche parlementaire, afin que cette proposition de loi suive son parcours législa...

Monsieur le sénateur Rémy Pointereau, votre intervention comporte beaucoup de questions. Je vais essayer d’y répondre au mieux, dans le temps qui m’est imparti. Je suis défavorable à l’institution d’une commission pour la DSIL calquée sur le modèle de celle de la DETR. Contrairement à cette dernière, dont la gouvernance est largement décentral...

Je vous répondrai par écrit !

Monsieur le sénateur Franck Menonville, vous m’interrogez sur le soutien de l’État face à la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. La hausse du tarif d’électricité pour les communes qui relèvent du tarif réglementé de vente – cela concerne celles dont le budget ne dépasse pas 2 millio...

Monsieur le sénateur Guy Benarroche, vous m’interrogez sur la pérennité du financement des compétences nouvellement exercées par les collectivités et sur le modèle des finances locales, en lien avec le récent rapport de la Cour des comptes, transmis au Sénat. Vous le savez, le transfert de compétences de l’État vers les collectivités territori...

Madame la sénatrice Patricia Schillinger, vous m’interrogez sur la mise en place du conseiller territorial et, plus particulièrement, sur son application à la Communauté européenne d’Alsace, dans la région Grand Est. Comme je l’indiquais précédemment au sénateur Martin, le conseiller territorial peut en effet conduire, selon son principe initi...

Monsieur le sénateur Kerrouche, c’est vrai, voilà près d’un an, le régime de formation des élus a connu une réforme d’ampleur ; il sera bientôt temps d’en tirer le bilan. Toutefois, les mesures prises ont d’ores et déjà permis de rétablir financièrement le système et d’aboutir à une modernisation des pratiques. La plateforme Mon compte élu per...

Monsieur le sénateur Bernard Delcros, vos questions sur le nouvel acte de décentralisation annoncé par le Président de la République sont nombreuses, mais il me semble difficile d’y apporter des réponses avant même que n’aient eu lieu les concertations et le dialogue avec les parties prenantes. Le premier principe directeur qui s’impose est no...

En tant qu’élue locale, même si je ne suis plus maire, je partage votre analyse en faveur de la proximité, de la lisibilité et de la simplification. Aussi, donnons tout son sens à la loi 3DS, avec une application territorialisée, qui permettra d’avancer au plus près des attentes des différents territoires, parce qu’il ne se passe pas la même c...

Monsieur le sénateur Arnaud Bazin, vous m’interrogez sur la capacité financière des départements à faire face aux défis des années à venir. Je tiens tout d’abord à saluer la bonne gestion financière des conseils départementaux, qui a permis à ces collectivités de commencer l’année 2022 dans une situation globalement positive. En effet, au 1er...

Madame la sénatrice Victoire Jasmin, vous m’interrogez sur la différenciation des territoires dans la prise en compte des hausses des coûts de l’énergie. Face à l’augmentation de telles dépenses, plusieurs outils complémentaires sont disponibles. Naturellement, tous les territoires y sont éligibles, y compris dans les départements et régions d...

Monsieur le sénateur Boyer, je tiens d’emblée à vous indiquer qu’il n’y a pas de gel de la DGF. Pas du tout ! J’ai clairement annoncé aux différents sénateurs qui m’ont interrogée qu’une dotation de 320 millions d’euros était inscrite dans le projet de loi de finances. Au minimum, elle sera stable ; au maximum, elle représentera une augmentatio...

Monsieur le sénateur Jean-Claude Tissot, la méthode du Gouvernement, vous venez de le rappeler, c’est celle de la concertation avec les élus locaux et leurs associations. En réponse aux questions qui m’ont été posées, j’ai déjà eu l’occasion de parler des échanges que nous avons eus avec les présidents d’associations, lesquels ont quelque peu ...