Interventions de Caroline Cayeux

Nous avons, à mon sens, mis en place une méthode s’appliquant à la question des finances locales : écoute, concertation et coconstruction avec les associations d’élus. Plusieurs semaines avant la présentation du PLF en conseil des ministres, nous les avons reçus, Christophe Béchu, Gabriel Attal et moi-même, à plusieurs reprises. Le calendrier a...

Monsieur le sénateur Genet, ce dossier – je ne dis pas cela pour me défausser – est suivi par la secrétaire d’État Bérangère Couillard. Cependant, je connais bien le problème, sachant quel poids représente actuellement la TGAP dans les finances des collectivités territoriales qui gèrent les déchets. De fait, le but de cette hausse de la TGAP é...

Monsieur le sénateur Vial, le terme que j’emploierai pour répondre à votre question sera celui de complémentarité. En effet, il ne faut jamais opposer l’exercice intercommunal et – j’insiste sur ce terme – la légitimité communale. Il suffit d’être élu local pour se rendre compte qu’intercommunalité est synonyme de partenariat, revenant à faire...

C’est vrai !

Monsieur le sénateur Bruno Rojouan, vous m’interrogez sur les marges de manœuvre des collectivités et l’indexation de la DGF. Je le répète, il n’y aura pas cette année de désindexation, pour des raisons financières évidentes et pour que le Gouvernement puisse respecter la trajectoire qu’il s’est fixée. Au risque, peut-être, de vous surprendre...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la sénatrice Delattre, madame le rapporteur Di Folco, mesdames, messieurs les sénateurs, la protection des élus est une priorité que tous ici nous partageons ; en la matière, je tiens en particulier à saluer l’action de M. le garde des sceaux. Ces dernières années, ...

… ou la chambre des collectivités. Les maires sont aux avant-postes, vigies de nos territoires, acteurs incontournables de notre vie quotidienne de citoyens et de responsables publics. Il faut bel et bien qu’ils soient mieux protégés, comme doivent l’être l’ensemble de nos élus – conseillers départementaux et régionaux, mais aussi parlementair...

Vous m’interrogez, madame la sénatrice Pantel, sur l’évolution des ressources des collectivités locales face aux suppressions des impôts locaux et au montant de la DGF des petites communes. Je voudrais tout d’abord faire un rappel : les suppressions d’impôts sont une bonne chose pour le pouvoir d’achat des Français, car elles servent à l’augme...

… et elles permettent également d’améliorer la compétitivité des entreprises. Du côté des collectivités locales, des compensations à l’euro près sont prévues, pour la taxe d’habitation, comme pour la CVAE. §Ces compensations seront dynamiques. C’est le cas de la CVAE, pour laquelle, à la demande des associations d’élus, nous avons consacré une...

S’agissant de la dotation globale de fonctionnement, après la forte baisse sous le mandat de François Hollande, elle a été stabilisée à partir de 2018.

Avec le PLF pour 2023, ce sont 320 millions d’euros qui sont ajoutés, pour la première fois depuis treize ans, avec, notamment, 200 millions d’euros de hausse pour la dotation de solidarité rurale (DSR), dont bénéficieront les communes de Lozère. C’est un changement important, demandé par beaucoup d’élus locaux et de parlementaires depuis de no...

Faut-il aller encore plus loin ? Je sais que la Cour des comptes a proposé au Sénat une réflexion très ambitieuse et, pour ce sujet, comme pour tout ce qui concerne nos collectivités locales, je reste évidemment à l’écoute de la chambre des territoires et de ses propositions. Avant de conclure, je voudrais néanmoins rappeler que, au-delà des c...

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée. … tout comme le programme « Petite ville de demain » et le déploiement des maisons France Services.

Monsieur le sénateur Daniel Gueret, c’est pour limiter les difficultés liées à l’adressage dans les communes nouvelles que les anciens codes postaux ont été maintenus, ce qui permet à La Poste de garantir la distribution du courrier. L’attribution des codes postaux dépend exclusivement de La Poste et de son organisation des bureaux distributeu...

Monsieur le sénateur Jean-Raymond Hugonet, comme vous l’avez dit, le 11 mai 2000, la Cour de cassation a jugé que le bail à construction, ainsi que le bail emphytéotique ne sont pas soumis au droit de préemption urbain. Toutefois, si le contrat de bail prévoit que la propriété du bien loué doit être transférée au preneur en fin de contrat, la c...

Madame la sénatrice Cathy Apourceau-Poly, avant de répondre à votre question, je tiens à partager vos propos de soutien aux communes dévastées avant-hier et hier, ainsi qu’à vous assurer du soutien du Gouvernement à leur égard de ces communes ; j’ai d’ailleurs eu certains maires concernés au téléphone hier. Le Gouvernement est pleinement consc...

Monsieur le sénateur Yves Détraigne, à ce jour, aucune disposition du code électoral n’impose de date limite pour une procuration de vote, qui peut donc, en théorie, être établie le jour même du scrutin. Nous connaissons les difficultés qu’entraîne cette absence de date butoir, notamment le risque que les procurations tardives ne puissent pas ...

Madame la sénatrice Laurence Cohen, vous m’interrogez sur la situation, notamment au regard du droit au séjour, des travailleurs sans-papiers de l’agence Chronopost d’Alfortville. Je sais que ces salariés, en situation irrégulière, sont en grève depuis plusieurs mois maintenant, en réaction à des conditions de travail qu’ils estiment difficile...

Monsieur le sénateur Michel Savin, les machines à voter sont prévues en droit français depuis 1969, et des modèles électroniques sont autorisés depuis 2003. Toutefois, le périmètre des communes autorisées à en être équipées, ainsi qu’à acquérir de nouveaux modèles, est gelé depuis le moratoire de 2008 du ministre de l’intérieur. Les services d...

Monsieur le sénateur Jean-Marie Mizzon, le Gouvernement partage l’objectif de développer une réponse pénale efficace, dans le cadre d’une action coordonnée entre les élus et l’autorité judiciaire. Des efforts ont récemment été déployés en ce sens, afin de consolider les moyens juridiques et matériels à la disposition des élus municipaux pour fa...