Interventions de Caroline Cayeux

C’est le ministère de l’agriculture qui est pilote s’agissant des OLD. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Même avis, monsieur le président.

La loi du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ouvre la voie à l’expérimentation pour les sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille. La loi du 25 novembre 2021 visant à con...

Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur met l’accent sur la formation continue des policiers. Des crédits importants ont été prévus à cet effet et nous paraissent suffisants. Ainsi, la formation au tir et aux techniques d’intervention a été renforcée. Il est devenu obligatoire de suivre trois sessions par...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je représenterai, pour l’examen des crédits de cette mission, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui ne peut malheureusement pas être présent en raison d’un déplacement à Bruxelles à l’occasion du conseil Justice et affaires intérieures. La mission « Sécurités » du projet de l...

… dans le cadre, notamment, du Beauvau de la Sécurité, qui s’est achevé au mois d’octobre dernier. Ce projet de loi d’orientation et de programmation prévoit une hausse du budget du ministère de 15 milliards d’euros sur cinq ans. Cette augmentation historique n’est pas seulement l’addition de moyens nouveaux ; elle est mise au service d’une vi...

Nous augmentons le nombre de psychologues recrutés dans la gendarmerie nationale, car la situation est particulièrement préoccupante : 25 suicides de gendarmes, 42 de policiers… Face à ces drames, il faut absolument écouter les forces de l’ordre et dialoguer avec elles. C’est la raison pour laquelle nous augmentons fortement le nombre de psych...

On ne peut que soutenir l’effort de développement de l’offre de services de Météo-France et de l’ONF pour une meilleure connaissance et une meilleure prévention des risques de feux de forêt. Néanmoins, la prévention du risque et sa connaissance sont de la compétence du ministère de la transition écologique. Celui-ci octroie déjà une subvention...

Même avis.

Même avis.

La sécurité civile suit de près les travaux de recherche et de développement engagés par un certain nombre d’industriels pour fabriquer des drones de surveillance, voire de largage. À ce stade, il serait prématuré d’ouvrir des crédits pour l’acquisition de ce type d’engins. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, ...

La base de Nîmes a vocation à demeurer la base principale de la sécurité civile, notamment pour les opérations de maintenance lourde. La souplesse de l’organisation actuelle permet de faire face aux besoins et d’organiser des détachements opérationnels, en fonction de l’analyse des risques et des besoins, sur l’un des 22 pélicandromes répartis...

Cet indicateur a déjà été modifié dans le projet annuel de performance 2023. Il s’agit donc d’un amendement de coordination. Ainsi rectifié, l’indicateur sera mieux calibré pour évaluer le poids des activités de patrouille de voie publique dans l’activité totale de la police et de la gendarmerie nationale.

Cet amendement vise simplement à transcrire dans le projet de loi de finances une modification apportée dans le projet annuel de performance 2023, sous la labellisation « nombre d’heures de patrouille de voie publique ». L’indicateur modifié permettra de mieux évaluer le poids des activités de patrouille de voie publique dans l’activité totale...

Il est défavorable.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-295. Je précise que les rapports d’activité de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) rendent compte des discriminations dont sont auteurs ou victimes les gendarmes et les policiers. Les indicateurs qui ont été demandés...

La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés entendait permettre le cumul des revenus des pensions de retraite avec ceux d’une activité exercée dans le secteur privé. Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle dans cette loi, afin d’inclure les commissaires de police dans le dispositif.

Monsieur le sénateur Guy Benarroche, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, retenu à l’Assemblée nationale cet après-midi. Comme vous le savez, le 11 novembre dernier, la France a pris la décision d’accueillir ce bateau qui naviguait en Méditerranée, avec à son bord 234 migrants secourus en mer depuis plus de...

Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité des sénateurs et les synergies qui se sont établies entre le Sénat et le Gouvernement. Les amendements identiques présentés par Mme le rapporteur et par le Gouvernement ont été rédigés de concert. Notre avis est donc évidemment favorable sur l’amendement n° 19. Pour ce qui concerne l’amendement n° ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui pour prendre part à ce débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales dans notre pays, débat organisé à la demande du groupe Les Républicains. Je ne vous apprends rien : les ...