Interventions de Caroline Cayeux

Monsieur le sénateur Édouard Courtial, dès 2018, l’État a renforcé son accompagnement financier en revalorisant la dotation pour les titres sécurisés, versée aux communes dans lesquelles sont installés ces dispositifs de recueil. En 2022, face à l’augmentation exceptionnelle des demandes de titres d’identité, le ministère de l’intérieur et des...

Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des finances, madame la vice-présidente de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un plaisir et un honneur de prendre part avec vous à ce premier débat consacré aux finances locales. Ce nouvel outil démocratique a été rendu possible par la loi orga...

Mesdames, messieurs les sénateurs, je m’efforcerai, dans le temps qui m’est imparti, de répondre à la majorité de vos interventions. Je commencerai par certains points précis qui ont été abordés sur les mesures du PLF pour 2023, avant de répondre plus globalement sur les enjeux qui ont été évoqués, à savoir la nécessité d’une réforme de la fis...

Monsieur le sénateur, la politique migratoire de la France est l’un des axes prioritaires de l’action du ministère de l’intérieur. Des débats sont d’ailleurs prévus dans les semaines à venir, au Sénat et à l’Assemblée nationale, avant la présentation d’un projet de loi par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, en début d’année prochaine....

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l ’ intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Charles Guené, si l’on veut mettre les choses au clair, il faut dire que, au début de l’année 2022, les finances d...

… même si cette situation générale dissimulait déjà des disparités. La forte inflation que nous connaissons va dégrader leurs finances en 2022 et pèsera encore plus sur les budgets en 2023, de manière plus ou moins forte selon les catégories de collectivités et la part des dépenses d’énergie dans leur budget. Or il est essentiel – nous le sav...

Le filet de sécurité pourra d’ailleurs, comme Christophe Béchu l’a rappelé tout à l’heure, inspirer un nouveau dispositif de soutien pour 2023, si le Parlement en décide ainsi lors des discussions budgétaires.

Comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur Fialaire, l’embauche de salariés étrangers induit certaines obligations pour l’employeur visant à s’assurer que l’entreprise n’exploite pas de travailleurs migrants. Conformément au décret du 31 mars 2021, l’entreprise doit notamment déposer une autorisation de travail en ligne sur une plateform...

Monsieur le sénateur Joly, votre question m’offre l’occasion de rendre de nouveau hommage au courage et au professionnalisme de nos soldats du feu, alors que cet été 2022 est particulièrement éprouvant sur le front des incendies. Je me suis déplacée à deux reprises sur le terrain. De ce point de vue, il est essentiel que les SDIS disposent des...

Certes, mais je n’ai pas terminé, madame la présidente.

Avec l’adoption de la loi Matras du 25 novembre 2021, le volontariat et l’engagement citoyen sont encouragés : ces dispositions paraissent plus adaptées pour satisfaire la viabilité du fonctionnement des SDIS et, plus globalement, de notre dispositif de prévention et de secours.

Madame la sénatrice Schalck, le 4 mai dernier, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a décidé d’instaurer un plan d’urgence, que vous considérez comme insuffisant. Pourtant, celui-ci contribue à réduire des délais anormalement longs. Les communes sont désormais accompagnées par l’État. Le projet de loi de finances rectificative, en cours...

Madame la sénatrice Cukierman, vous avez raison : l’article L.O. 141 du code électoral fixe la liste des mandats locaux incompatibles avec celui de député, au nombre desquels ne figure effectivement pas celui de conseiller de la métropole de Lyon. Il ressort des travaux parlementaires préparatoires à la loi de ratification de l’ordonnance du 1...

Monsieur le sénateur Détraigne, lorsque le spectacle est organisé par la commune, de telles conséquences n’engagent pas l’État, mais la seule commune ayant contracté avec le prestataire chargé de la représentation en cause. Dans cette hypothèse, les conséquences de l’annulation du spectacle sont régies par les stipulations contractuelles qui a...

Monsieur le sénateur Antoine Lefèvre, vous l’avez dit, l’objectif de la réglementation est de maîtriser l’octroi de nouvelles licences pour des raisons de santé publique. Pour autant, le Gouvernement est sensible à la situation des petites communes rurales. Ainsi, dans le prolongement des annonces de l’agenda rural présenté en 2019, la loi rel...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – je suis heureuse de vous retrouver en pleine forme, et je salue votre suppléante Nathalie Goulet –, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse d’être parmi vous, à la suite de l’accord trouvé sur ce texte important par la commission mix...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pascal Martin, tout d’abord, je tiens à exprimer le soutien du Gouvernement envers nos concitoyens dont les vies sont bouleversées par ces incendies exceptionnels. Je souhaite également rendre hommage à l’engagement des acteurs de la sécurité civile, qui œuvrent dan...

Madame la sénatrice Florence Lassarade, les feux auxquels vous faites allusion et qui sévissent dans votre département sont d’une ampleur exceptionnelle. À l’échelon national, au mois de juin dernier, plus de 27 000 hectares de forêts et de 23 000 hectares de cultures ont déjà brûlé. Ces feux bouleversent la vie de nos concitoyens. Je tiens à ...

Monsieur le sénateur Denis Bouad, la crise que nous connaissons, d’une ampleur exceptionnelle, mobilise fortement les moyens de lutte contre les incendies. J’étais moi-même dans le Gard voilà une dizaine de jours, aux côtés des élus, quand un feu extrême s’est déclaré dans les Cévennes. Cette situation conduit à une mobilisation d’envergure, c...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais commencer par vous faire part de tout le plaisir et de toute l’émotion que je ressens aujourd’hui à intervenir à la tribune de cette assemblée que je connais bien. J’aurai à cœur que nous puissions travailler ensemble dans un esprit de responsabilité et avec un souci permanen...