Interventions de Caroline Cayeux

Je partage votre avis : l'absence de taxe d'habitation va supprimer toute voix participative et tout rapport de nos concitoyens avec les services publics, qu'ils souhaiteraient plus nombreux. Nous souhaitons définir le statut des polices municipales. Dans ma ville, nous avons un contrat de participation avec la police nationale, alors que nous...

Monsieur le président, cher Jean-Marie Bockel, je vous remercie de m'accueillir, avec notre directeur général, Yves Le Breton, et Florence Rognard qui est chargée de faire le lien avec les élus. Je salue également mes anciens collègues, c'est un plaisir de les retrouver. J'ai eu en effet l'occasion en son temps de siéger au sein de la délégati...

Sur la politique de la ville, l'ANCT veille au bon déroulement de la feuille de route du Gouvernement en faveur des quartiers. Nous avons une direction générale déléguée à la politique de la ville, sous la responsabilité de M. François-Antoine Mariani. La loi de finances pour2020 a sanctuarisé des crédits de paiement spécifiques pour stabiliser...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans la seule nuit de dimanche à lundi, le ministère de l’intérieur a recensé dans nos banlieues plus de cinquante « incidents », pour reprendre son expression. Les forces de l’ordre ont été prises à partie, des véhicules incendiés, des bâtiments publics dégradés. Une patrouille a même dû...

Le Gouvernement donne le sentiment d’être perdu, comme si, pour lutter contre les violences, tout avait été essayé. Des milliards d’euros ont été déversés sans que rien ne change : on a tenté d’acheter la paix civile et l’État a renoncé à imposer son autorité. Votre seule réponse, nous la connaissons : il faut des moyens, toujours plus de moye...

Mme Caroline Cayeux. Or, des effectifs, vous en avez : plus de 10 000 policiers occupés à des tâches administratives ne demandent qu’à retourner sur le terrain.

Monsieur le ministre, quand vous poserez-vous enfin les vraies questions, au lieu de vous contenter de pleurer sur les moyens perdus ou le manque de moyens à venir ?

On ne pourra régler la question des banlieues que si l’État change de logiciel, si l’école remplit son rôle, si un suivi judiciaire strict est systématiquement mis en œuvre, …

Mme Caroline Cayeux. … si une intégration intransigeante, refusant tout communautarisme, devient la règle !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer Marie-Françoise Perol-Dumont et Éric Doligé pour la qualité de leur écoute, pour la qualité de leur rapport d’information et la pertinence de leurs préconisations. Dans le cadre de mes fonctions au sein de l’associ...

En évoquant cette préconisation, je ne peux m’empêcher de songer à ces territoires vertement touchés par les réformes des services déconcentrés régionaux, ou bien le « plan Préfectures nouvelle génération », sans réflexion territorialisée préalable. Ces multiples restructurations administratives s’ajoutent, malheureusement, parfois avec la ferm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a eu une première occasion de s’exprimer sur les choix et le bilan du Gouvernement en matière de finances publiques lors de l’examen du projet de loi d...

En 2017, la sphère sociale est encore censée contribuer aux économies annoncées par le Gouvernement, mais leur réalisation nous paraît sujette à caution. Ainsi, sur 4 milliards d’euros de moindres dépenses prévues sur l’objectif national de dépenses d'assurance maladie, l’ONDAM, notre commission a démontré que plus de 900 millions d’euros étai...

À nos yeux, de telles précisions ne relèvent pas du domaine législatif.

Cet amendement, issu de mes échanges avec les services du ministère des affaires sociales, vise à préciser que la décision de l’organisme débiteur d’homologuer ou non l’accord entre les parents fixant la pension alimentaire n’est susceptible d’aucun recours, dans la mesure où ceux-ci ont la possibilité de saisir directement le juge pour homolog...

Amendement de précision rédactionnelle.

Les auteurs de l’amendement n° 383 rectifié souhaitent revenir sur l’une des principales avancées de l’article 27 : la possibilité pour les parents non mariés se séparant de soumettre l’accord amiable par lequel ils fixent le montant de la contribution à l’éducation de l’enfant à la caisse d’allocations familiales, afin que celle-ci confère une...

Nous ne comprenons pas très bien quelles situations sont visées. L’échec d’une procédure de recouvrement forcé, par exemple par voie de saisine ou de prélèvement sur salaire, résulte d’une insolvabilité réelle, plutôt que d’une volonté du débiteur de se soustraire à son obligation. Par ailleurs, le renvoi à l’article 40 du code de procédure pé...

La commission demande l’avis du Gouvernement. Nous voyons mal comment les Français résidant à l’étranger pourraient bénéficier de l’aide dont il s’agit. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous indique si cela est possible et, si oui, selon quelles modalités.

La commission se rallie à la position du Gouvernement.