Droit au respect de la dignité en détention

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. - La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi modifiée : « I – A l’article premier, après le mot : « sanction », insérer le mot : « nécessaire ». « II – A l’article 2 : « 1° Dans la première phrase, après les mots : « contribue à » sont insérés...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article 35 de la loi n° 2009-1435 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi complété et modifié : « I – Le 3 e alinéa est modifié comme suit : « L'autorité administrative peut également refuser de délivrer un permis de visite à d'autres personnes que les membres de l...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 43 de la loi n° 2009 - est insérée une section 5 bis rédigée comme suit : Section 5 bis – Activités sportives Art. 43-1 - Toute personne détenue est admise, sauf contre-indication médicale, à pratiquer des activités physiques et sportives. Toutefois, le c...