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Les amendements de Catherine Belrhiti pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous proposons de donner la possibilité aux régions d’instaurer une redevance pour les poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage. Le transport de marchandises routier représente un bilan carbone problématique. Il entraîne aussi, sur les axes qu’il emprunte, de nombreuses diff...
Lors du conseil des ministres du 26 mai 2021 a été présentée une ordonnance fixant les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises au profit de la Collectivité européenne d’Alsace, et sur son seul territoire. Cette mesure est présentée comme cohérente avec le transfert à la CEA de la compétence des routes et au...
Lors de l’examen du projet de loi par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le mercredi 2 juin 2021, une nouvelle rédaction de l’article 32 a été retenue. Dans une logique de respect, par ailleurs salutaire, du principe de séparation des pouvoirs, le recours aux ordonnances pour légiférer en la mati...
En cohérence avec le souhait émis par ma région, je vais le maintenir, monsieur le président.
Cet amendement, issu d’un travail mené avec les fédérations sportives, vise à prendre en compte la situation des terrains de sport qui, quoiqu’ils ne relèvent pas de la compétition officielle, exigent néanmoins des standards de qualité nécessitant l’utilisation d’engrais de synthèse, par exemple les terrains d’entraînement. Ces terrains bénéfi...
Cet amendement, issu d’un travail mené avec les fédérations sportives, vise à prendre en compte la situation des terrains de sport qui, quoiqu’ils ne relèvent pas de la compétition officielle, exigent néanmoins des standards de qualité nécessitant l’utilisation d’engrais de synthèse, par exemple les terrains d’entraînement. Ces terrains bénéfi...
L’un des principaux freins au développement de la mobilité électrique et à la vente des véhicules électriques et hybrides rechargeables réside dans la difficulté d’installer des bornes de recharge dans les immeubles collectifs. En adoptant l’article 26 bis, l’Assemblée nationale a pris plusieurs dispositions destinées à faciliter l’inst...
L’article 30 bis vise à favoriser la prise en compte du fret ferroviaire au sein du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Le transport par fret ferroviaire apparaît crucial pour le bilan carbone régional et national. Un train de marchandises émet quatorze fois moins de CO2 par kilomètre qu...
