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300 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre institution judiciaire est au bord de la rupture. Ce constat n'est pas nouveau, mais le fait qu'il ne change pas, mandature après mandature, interpelle. Le rapport Sauvé, remis au garde des sceaux le 8 juillet 2022 et duquel découlent ces projets de loi, pointait p...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre institution judiciaire est au bord de la rupture. Ce constat n'est pas nouveau, mais le fait qu'il ne change pas, mandature après mandature, interpelle. Le rapport Sauvé, remis au garde des sceaux le 8 juillet 2022 et duquel découlent ces projets de loi, pointait p...

Lorsque l'on parle de la disparition des services publics dans nos territoires, on oublie trop régulièrement de mentionner une réalité : la fermeture massive de nos trésoreries. Véritable interlocuteur local de nos concitoyens et de nos collectivités, les trésoreries souffrent des conséquences importantes des réformes intervenues ces dernières...

Lorsque l'on parle de la disparition des services publics dans nos territoires, on oublie trop régulièrement de mentionner une réalité : la fermeture massive de nos trésoreries. Véritable interlocuteur local de nos concitoyens et de nos collectivités, les trésoreries souffrent des conséquences importantes des réformes intervenues ces dernières...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous ne pouvez pas nier que les secrétaires de mairie et les maires étaient autrefois accompagnés par les agents des trésoreries. Leur disparition contribue au sentiment d'être délaissé qui existe dans nos campagnes. C'est également l'une des raisons pour lesquelles 50 % des maires ne...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous ne pouvez pas nier que les secrétaires de mairie et les maires étaient autrefois accompagnés par les agents des trésoreries. Leur disparition contribue au sentiment d'être délaissé qui existe dans nos campagnes. C'est également l'une des raisons pour lesquelles 50 % des maires ne...

Lorsque l’on parle de la disparition des services publics dans nos territoires, on oublie trop régulièrement de mentionner une réalité : la fermeture massive de nos trésoreries. Véritable interlocuteur local de nos concitoyens et de nos collectivités, les trésoreries souffrent des conséquences importantes des réformes intervenues ces dernières...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous ne pouvez pas nier que les secrétaires de mairie et les maires étaient autrefois accompagnés par les agents des trésoreries. Leur disparition contribue au sentiment de délaissement qui existe dans nos campagnes. C’est également l’une des raisons pour lesquelles 50 % des maires ne...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, administration de la frontière et de la marchandise, la douane remplit deux missions simultanées : elle soutient l'attractivité économique du territoire tout en assurant la sécurité de celui-ci et de sa population. Les chiffres de l'année 2022 attestent de l'importance de ces deu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, administration de la frontière et de la marchandise, la douane remplit deux missions simultanées : elle soutient l’attractivité économique du territoire tout en assurant la sécurité de celui-ci et de sa population. Les chiffres de l’année 2022 attestent de l’importance de ces deu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, administration de la frontière et de la marchandise, la douane remplit deux missions simultanées : elle soutient l’attractivité économique du territoire tout en assurant la sécurité de celui-ci et de sa population. Les chiffres de l’année 2022 attestent de l’importance de ces deu...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. La démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, le 9 mai dernier a provoqué une indignation générale et un tollé médiatique sans précédent. Intimidé depuis des mois, abandonné par un appareil étatique resté sourd à ses avertissements, celui-ci a finalement rendu son écharpe à la s...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. La démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, le 9 mai dernier a provoqué une indignation générale et un tollé médiatique sans précédent. Intimidé depuis des mois, abandonné par un appareil étatique resté sourd à ses avertissements, celui-ci a finalement rendu son écharpe à la s...

Madame la ministre, le cas de M. Morez n'est pas isolé. Tout ce qui arrive renvoie à l'incapacité chronique de l'État à réaffirmer son autorité. L'urgence est là : sans mesures répressives appropriées, le mandat municipal est menacé. Et sans les maires, c'est la République elle-même qui menace ruine ! §

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. La démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, le 9 mai dernier a provoqué une indignation générale et un tollé médiatique sans précédent. Intimidé depuis des mois, abandonné par un appareil étatique resté sourd à ses avertissements, celui-ci a finalement rendu son écharpe à la s...

Madame la ministre, le cas de M. Morez n’est pas isolé. Tout ce qui arrive renvoie à l’incapacité chronique de l’État à réaffirmer son autorité. L’urgence est là : sans mesures répressives appropriées, le mandat municipal est menacé. Et sans les maires, c’est la République elle-même qui menace ruine !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est un constat accablant qui nous réunit ici aujourd'hui, à la lumière des crises que nous traversons et qui s'enchaînent. Le poids des factures énergétiques des logements pèse lourdement sur les Français et aggrave la situation des plus modestes, dont le budget est déjà gangre...

Mme Catherine Belrhiti. À nous, à ce moment-là, de proposer un texte qui corrigera les insuffisances et résorbera, sur le long terme, la précarité énergétique.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un constat accablant qui nous réunit ici aujourd’hui, à la lumière des crises que nous traversons et qui s’enchaînent. Le poids des factures énergétiques des logements pèse lourdement sur les Français et aggrave la situation des plus modestes, dont le budget est déjà gangre...

Mme Catherine Belrhiti. À nous, à ce moment-là, de proposer un texte qui corrigera les insuffisances et résorbera, sur le long terme, la précarité énergétique.