Interventions de Catherine Belrhiti

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est toujours une grande fierté pour une Mosellane de pouvoir s’exprimer devant ses pairs de la Haute Assemblée sur un sujet qui concerne son département. Le débat du jour porte sur de multiples sujets – européen, économique et environnemental –, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est toujours une grande fierté pour une Mosellane de pouvoir s’exprimer devant ses pairs de la Haute Assemblée sur un sujet qui concerne son département. Le débat du jour porte sur de multiples sujets – européen, économique et environnemental –, ...

Sur le scrutin public n° 109, mon collègue Jean-Luc Ruelle souhaitait voter pour.

Sur le scrutin public n° 109, mon collègue Jean-Luc Ruelle souhaitait voter pour.

Je souhaitais interroger le ministre de l’économie et des finances sur le régime actuel de taxation des résidences secondaires. En effet, les conversions de logements en résidences secondaires ou en gîtes sont de plus en plus nombreuses, non seulement dans les communes littorales et de moyenne ou haute montagne, mais aussi dans les communes à f...

Je souhaitais interroger le ministre de l'économie et des finances sur le régime actuel de taxation des résidences secondaires. En effet, les conversions de logements en résidences secondaires ou en gîtes sont de plus en plus nombreuses, non seulement dans les communes littorales et de moyenne ou haute montagne, mais aussi dans les communes à f...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces propositions et avancées.

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces propositions et avancées.

Cet amendement vise à ce que l’action n° 04, « Gestion économique et sociale de l’après-mines », du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », consacre des crédits au versement des indemnités garanties par les articles 22 et 23 du décret du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, qui sont du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, progresser dans la transition écologique est une démarche indispensable pour notre pays. Je pense que nous en sommes tous convaincus dans cet hémicycle. Si la France ne se donne pas les moyens d'accompagner le changement, elle devient tributaire de ses conséquences, sur le plan n...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais faire de la planification écologique sans tenir compte des particularités aussi bien économiques que géographiques, climatiques et sociétales de nos territoires serait une erreur.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, progresser dans la transition écologique est une démarche indispensable pour notre pays. Je pense que nous en sommes tous convaincus dans cet hémicycle. Si la France ne se donne pas les moyens d’accompagner le changement, elle devient tributaire de ses conséquences, sur le plan n...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais faire de la planification écologique sans tenir compte des particularités aussi bien économiques que géographiques, climatiques et sociétales de nos territoires serait une erreur.

Au début de l'année 2022, notre pays comptait sur son sol 1, 25 million de personnes détentrices d'un titre de séjour pour motif familial en cours de validité. Le modèle social de notre pays, particulièrement généreux pour les étrangers, est une pompe aspirante pour l'immigration. Selon un rapport de l'OCDE, les prestations non contributives v...

Au début de l’année 2022, notre pays comptait sur son sol 1, 25 million de personnes détentrices d’un titre de séjour pour motif familial en cours de validité. Le modèle social de notre pays, particulièrement généreux pour les étrangers, est une pompe aspirante pour l’immigration. Selon un rapport de l’OCDE, les prestations non contributives v...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre institution judiciaire est au bord de la rupture. Ce constat n’est pas nouveau, mais le fait qu’il ne change pas, mandature après mandature, interpelle. Le rapport Sauvé, remis au garde des sceaux le 8 juillet 2022 et duquel découlent ces projets de loi, pointait p...

Madame la ministre, le bénévolat est une activité que n’encadre aucun statut. Il ne fait donc l’objet d’aucune définition juridique, contrairement au salariat. Néanmoins, une définition commune est possible : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps pr...

J’entends bien votre réponse, madame la ministre, mais celle-ci est insatisfaisante. Vous le savez, les bénévoles sont une espèce en voie de disparition ; or nous en avons besoin, notamment dans le cadre associatif. Nous devons donc trouver des solutions pour encourager et pérenniser le bénévolat à tous les niveaux.