Interventions de Catherine Belrhiti

Madame la ministre, alors que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a annoncé en février une hausse de 15 % des agressions envers les élus sur un an, les données que vous avez rendues publiques le 15 mars dernier ne sont pas plus encourageantes, et dénotent au contraire une généralisation de la violence e...

Madame la ministre, alors que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a annoncé en février une hausse de 15 % des agressions envers les élus sur un an, les données que vous avez rendues publiques le 15 mars dernier ne sont pas plus encourageantes, et dénotent au contraire une généralisation de la violence e...

Madame la ministre, alors que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a annoncé en février une hausse de 15 % des agressions envers les élus sur un an, les données que vous avez rendues publiques le 15 mars dernier ne sont pas plus encourageantes, et dénotent au contraire une généralisation de la violence e...

Madame la ministre, l'exercice d'un mandat local est une grande responsabilité et un grand honneur pour tout citoyen français, un honneur qui risque de se raréfier dans les années à venir si les élus ne sont pas soutenus à la hauteur de leurs responsabilités.

Madame la ministre, l’exercice d’un mandat local est une grande responsabilité et un grand honneur pour tout citoyen français, un honneur qui risque de se raréfier dans les années à venir si les élus ne sont pas soutenus à la hauteur de leurs responsabilités.

Monsieur le président, madame la ministre de la transition énergétique, mes chers collègues, la crise actuelle a mis en évidence la dépendance de la France, tant financière que quantitative, sur le plan énergétique. Il me semble indispensable de consolider à la fois nos filières de production énergétique et de développement durable, sans y sac...

Mme Catherine Belrhiti . L’enquête publique que vous mentionnez, madame la ministre, a été réalisée avant la crise actuelle et je pense qu’aujourd’hui la population préférerait certainement qu’on exploite le gaz mosellan plutôt qu’on importe du gaz de schiste des États-Unis !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Marta de Cidrac et de plusieurs de nos collègues vise à répondre à un réel problème de fonctionnement du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) dans ses relations avec les élus des communes sur le territoire d...

Cette proposition de loi entend répondre à un problème d'une particulière gravité rencontrée dans le fonctionnement du SIAAP et ses relations avec les élus des communes disposant d'une station d'épuration sur leur territoire ou situées à proximité. Il est apparu de manière criante lors des différents incidents survenus au sein de l'usine « Se...

Son budget s'élève à 1,3 milliard d'euros.

Votre suggestion est pertinente, monsieur Richard, mais tel n'est pas l'objet de la proposition de loi. Transformer le SIAAP en syndicat mixte reviendrait à engager une réforme d'ampleur en changeant la nature juridique de cette institution interdépartementale. Nos seuls objectifs aujourd'hui sont de renforcer l'information des élus locaux et d...

Ce n'est pas le sujet. Nous parlons ici non pas des titulaires de la compétence « assainissement », mais des risques que subissent les communes de la grande couronne et leurs riverains du fait de la gestion de ces installations, gestion aujourd'hui assurée par le SIAAP.

Je propose, par l'amendement COM-3, une nouvelle rédaction de l'article unique de la proposition de loi, en accord avec son auteur, afin de recentrer le dispositif sur la représentation au conseil d'administration du SIAAP des seules communes remplissant la double condition d'être situées sur le territoire de départements non membres, à savoir,...

Je suis favorable au sous-amendement COM-4. Je demande le retrait de l'amendement COM-2.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que resterait-il des frontières de l’Union européenne sans l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, communément appelée Frontex ? Aujourd’hui plus que jamais, c’est une responsabilité commune que de surveiller et d’entretenir les frontières extérieures de l’Uni...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le dévouement des soignants, dans le contexte d’un fonctionnement dit « normal » des établissements de santé et des hôpitaux après une crise sanitaire terrible, est exemplaire. Outre la profonde reconnaissance de la Nation, ils doivent également recevoir un soutien renforcé. Le ra...

Mon département est extrêmement rural, il compte 725 communes. Je suis interpellée par le nombre de jeunes maires qui ont déjà démissionné face à l'ampleur du travail, mais aussi à l'évolution de la société. Les maires se retrouvent constamment confrontés aux menaces, à des actes de violence. De plus, ils ne sont pas accompagnés ; il est diffic...

Nous pouvons aussi entendre des maires qui font des choses originales.

Tout d'abord, au nom de l'ensemble des rapporteurs de la délégation à la prospective, je tiens à remercier la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et son président Jean-François Longeot de nous avoir invités à présenter nos travaux devant vous ce matin. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je rappelle que la dé...

Les centrales nucléaires utilisent deux systèmes alternatifs pour refroidir les réacteurs : en circuit ouvert, le prélèvement est beaucoup plus important et l'eau rejetée est plus chaude, ce qui pose des problèmes pour les cours d'eau ; en circuit fermé, le prélèvement est trente fois moins important, raison pour laquelle j'ai défendu, hier soi...