Interventions de Catherine Belrhiti

Par ailleurs, sans préservation des moyens de financement des agences de l’eau, il est inenvisageable de relever les défis de demain en matière de gestion de la ressource ; le pire est à redouter. Encore un domaine dans lequel les collectivités territoriales se sentent sacrifiées.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Patrick Chaize, a pour objet d’instituer, par prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État, une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales, en lieu et place de l’actuelle dotation budgétaire du même nom. La dotation budgé...

Non, monsieur le président, je le retire.

Défendu.

Défendu.

Je retire l’amendement n° I-1555 !

Je retire également l’amendement n° I-1556.

Le présent amendement a pour objet de créer une nouvelle composante de la TGAP visant les terres excavées issues d’un site pollué et stockées par encapsulation sur le site de leur excavation. Pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette, il est nécessaire d’un point de vue environnemental et économique de réhabiliter les friches i...

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

Le bénéfice du prêt à taux zéro (PTZ) pour les ménages accédants sous plafond de ressources en cas d’acquisition d’un logement neuf est conditionné au respect d’un délai d’achèvement des travaux fixé à trois ans, à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. Lors de la crise sanitaire, ce délai avait été suspendu par l’effet de l’ordonna...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Oui, monsieur le président.

L'idée d'un titre pour le travail dans les secteurs en tension apportera peut-être une solution à ceux qui travaillent et qui, dans la situation actuelle, ont beaucoup de mal ne serait-ce qu'à prendre des congés. Vous parlez, ensuite, de doubler le nombre de places en CRA, mais les personnes n'y sont retenues que 90 jours : que se passe-t-il a...

Sont-elles payées ?

Je veux d'abord saluer l'excellent travail d'analyse effectué par nos deux rapporteurs. La Lopmi vise à poursuivre de manière louable les réformes entreprises en matière de procédure pénale. L'augmentation des moyens au bénéfice de nouveaux domaines d'intervention des forces de l'ordre est appréciable. Le doute est néanmoins permis concernant...

Les recours relatifs aux demandes de rapatriement de ressortissants français depuis l'étranger sont jusqu'à ce jour, considérés comme irrecevables par le Conseil d'État, qui voit dans les décisions de refus des actes de gouvernement. Or le 14 septembre dernier, la CEDH a condamné la France, affirmant que ces demandes devraient être examinées pa...

Monsieur le garde des sceaux, les constats issus du rapport Sauvé associent une crise de l’autorité judiciaire et une crise du service public de la justice. Je voudrais insister sur le lien étroit qui les unit, en vous interrogeant sur une cause commune qui ne devrait pourtant pas être un problème : les variations démographiques. En tant qu’é...