Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Cet amendement est un vrai plaidoyer pour la proximité ; c’est un vrai plaidoyer pour que les personnes concernées, qui vivent la ville au quotidien, qui vivent le commerce au quotidien, soient au cœur des décisions. Il faut donc absolument le soutenir, et moi, j’y crois ! Mes chers collègues, encore une fois, je veux vous parler de mon pays ;...

Mon collègue Martial Bourquin vient d’employer un mot très fort, le mot « volonté ». Quand on a de la volonté, on se surpasse, on se dépasse. Vous voulez me faire croire que l’instauration d’une taxation à la livraison est plus compliquée que la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui sera effectif dans quelques m...

Serait-ce plus compliqué, alors que le petit commerçant oscille déjà entre TVA déductible, TVA non payable, TVA payable, parce qu’il doit déclarer chaque mois, en déduisant, en ajoutant, en calculant ses factures avec des taux différents ? Mais non ! Mais il y a peut-être des gens ou des grandes enseignes à préserver ! Lorsqu’il a fallu voter ...

Je disais hier que cette proposition de loi constituait une bonne boîte à outils. La mise en place d’une agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs et le renforcement des actions de l’EPARECA viennent illustrer mon propos. Je soutiendrai jusqu’au bout ce texte, dont le caractère pragmatique et concret mérite d’être souligné.

Cette loi est une bonne loi, une loi audacieuse, qui prend un problème à bras-le-corps et va jusqu’au bout de son traitement. En cela, elle est louable. Madame la présidente de la commission, si j’ai usé de grandiloquence, c’est que, tous les matins, quand je me lève, je refuse la fatalité.

Cette loi est une bonne loi, une loi audacieuse, qui prend un problème à bras-le-corps et va jusqu’au bout de son traitement. En cela, elle est louable. Madame la présidente de la commission, si j’ai usé de grandiloquence, c’est que, tous les matins, quand je me lève, je refuse la fatalité.

Tous les matins, quand je me lève, j’interpelle les consciences. Tous les matins, quand je me lève, s’agissant de ce sujet qui nous intéresse, les centres-villes et les centres-bourgs, je plaide pour des actes d’achat conscients. C’est cela, notre problème : très souvent, nichés au fond de notre canapé, nous préférons ignorer le libraire juste...

Tous les matins, quand je me lève, j’interpelle les consciences. Tous les matins, quand je me lève, s’agissant de ce sujet qui nous intéresse, les centres-villes et les centres-bourgs, je plaide pour des actes d’achat conscients. C’est cela, notre problème : très souvent, nichés au fond de notre canapé, nous préférons ignorer le libraire juste...

Mme Catherine Conconne. Le détail devient secondaire ; l’essentiel c’est de dire que nous sommes vent debout contre certaines démarches ! C’est cela, faire de la politique : faire tous les jours de son mieux pour changer la société.

Mme Catherine Conconne. Le détail devient secondaire ; l’essentiel c’est de dire que nous sommes vent debout contre certaines démarches ! C’est cela, faire de la politique : faire tous les jours de son mieux pour changer la société.

Je soutiens les efforts des deux coauteurs de la proposition de loi pour essayer d’instaurer un droit à dérogation adapté à des situations qui méritent des mesures exceptionnelles. Quand des centres-bourgs meurent, s’étiolent, il faut apporter des réponses ! On nous oppose en permanence le droit européen, le droit ceci, le droit cela !

Je peux le comprendre, mais, sans mesures audacieuses, ce pacte de revitalisation n’aura aucune portée. Le mot « pacte » suppose un accord sur une intention ! Il faut trouver des solutions pour motiver des dérogations. Les dérogations, on les compte déjà par centaines ! La jurisprudence fait florès en la matière. Je soutiens donc les efforts d...

Je serai toujours celle qui vous fait atterrir dans nos pays, mais je sais que c’est pour votre plus grand bonheur, tellement ils sont beaux et attirants… Lorsque l’on achète, en France, un ordinateur de capacité correcte entre 800 euros et 1 000 euros, il vaut le double chez nous, et il en va de même pour tous les consommables, les périphériq...

Mes premiers mots seront pour remercier et féliciter les deux auteurs de la proposition de loi, Rémy Pointereau et Martial Bourquin. Ils en sont non seulement auteurs, mais ils ont également porté avec passion et détermination une véritable boîte à outils mise à la disposition des communes, des moyens pour lutter contre une préoccupation ô comb...

Oui, le Sénat est la chambre des territoires, qui doit demeurer ce rempart pour nos communes, nos conseils régionaux, nos conseils départementaux ! Il s’agira plus que jamais de ne pas ébrécher cette légitime relation. Dans mon territoire, la Martinique, cette proposition de loi est bienvenue, tant les phénomènes qui ont provoqué son initiativ...

Mme Catherine Conconne. Et c’est une valeur de la gauche à laquelle j’appartiens que de vouloir mieux redistribuer les recettes, les revenus

C’est un amendement de bon sens, qui vise à la prise en compte de nos territoires, souvent très éloignés du centre et parfois oubliés des dispositifs législatifs. Dans nos territoires, nombre de villes ont été construites récemment, l’urbanisation y ayant été beaucoup plus tardive que dans la France hexagonale, à l’histoire très ancienne. La c...