Financement de la sécurité sociale pour 2019

Mon explication de vote s’adresse à Mme la ministre. Madame la ministre, chaque fois que vous avez pris des engagements envers nous – je parle de la Martinique –, vous les avez tenus, avec rigueur, et nous n’avons rien eu à redire. Pourriez-vous aujourd’hui me dire, les yeux dans les yeux, que les indemnités journalières prévues à l’article 4...

Je présente l’amendement au nom de son premier signataire, mon collègue Maurice Antiste. Même argumentaire que pour l’amendement précédent, même combat, même débat, mêmes besoins. Les agriculteurs méritent également notre attention. Monsieur le ministre, cher Didier Guillaume, vous ne pouvez pas rester insensible à cette demande, au vu de leur...

Je veux moi aussi adresser une question à Mme la ministre. Je l’ai entendue dire que ces artistes auteurs devraient se signaler auprès des organismes agréés. Le versement de cette compensation ne sera donc pas automatique. Cette rétribution ne se fera pas de manière tacite : il faudra faire une demande et attendre qu’elle soit versée. J’aimerai...

Je peux comprendre que l’on décide de généraliser le recours à la télédéclaration, en l’étendant à tous, autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, etc. Cette mesure paraît de bon sens, à ceci près que, pour être applicable, elle exige que chacun ait accès à internet – that is the question. Or figurez-vous que dans de nombreuses comm...

On fait sa déclaration fiscale une seule fois par an ; on se rend alors dans un lieu dédié, un cybercafé, ou chez un ami qui a accès à internet. Mais les déclarations sociales sont beaucoup plus fréquentes ! Lorsque, par exemple, un travailleur indépendant recrute des travailleurs temporaires, cela peut donner lieu chaque mois à plusieurs opér...

Mme la ministre a fait un raccourci et quelque peu caricaturé la situation voilà quelques instants. En outre-mer, pour parvenir à faire leur déclaration annuelle par internet, beaucoup de personnes se rendent dès cinq heures du matin dans les centres des impôts, font la queue par centaines et se font aider par des agents généreux ayant reçu de...

dont je ferais partie. Que l’on se garde de me faire ce mauvais coup ! Comme l’écrivait Maupassant, le regard moderne sait voir la gamme infinie des nuances.

La France a protégé sa production viticole, son vin, qu’elle taxe très faiblement pour des raisons que l’on comprend. J’ai du respect pour les viticulteurs. La France, c’est le vin ; dans nos pays, c’est le rhum. Nous tenons à cette protection patrimoniale. J’ai diffusé largement aux différentes catégories socioprofessionnelles et à tous les g...

Il manque 2 000 hectares, madame, à mon seul pays. Il manque 2 000 hectares en Martinique : le rhum est exporté à 80 % dans une centaine de pays et seuls 8 % sont consommés par la population locale. Et on veut me faire croire que, de l’autre côté de l’Atlantique, tous les Martiniquais sont couchés sous des cocotiers, boivent du rhum toute la jo...

Je reviens avec mes arguments ! Je trouve qu’il se passe ici des choses très tristes. De façon caricaturale, on prend un fusil pour tuer un moustique ! C’est exactement ce que l’on est en train de faire ! On sort des armes de destruction massive pour tuer une petite production qui commence à prendre son envol, et dont 80 % est exportée. De pl...

On peut boire deux litres de vin, cela ne pose aucun problème de santé ! En revanche, si on boit un punch, on devient tout de suite un alcoolique ! Quelle caricature ! Pis, regardez la liste des amendements : tous ont été déposés par des élus des outre-mer, autrement dit par ceux qui connaissent le mieux leur territoire. Or ils se font battre ...

Je reviens ! Je souhaite mettre à l’aise mes collègues de La Réunion. Leur auto-flagellation m’a rendue triste, mais bon, chacun connaît et assume son territoire. Je respecte. Je veux bien croire qu’il existe une pathologie particulière à La Réunion, les Réunionnais eux-mêmes ayant dit ici ce soir qu’elle augmentait de manière exponentielle. ...

… je ne connais donc pas la question du rhum à La Réunion. Deux pays dans l’Atlantique sont de gros producteurs de rhum. J’aime bien sortir du « vrac outre-mer » et jouer la différenciation. La Réunion n’est pas la Martinique. De même, la Polynésie n’est pas la Martinique. On a voulu mettre dans le même sac informe tous les bronzés de la Répub...

Je ne peux pas plus État que ça ! Vous nous parlez ensuite de fonds dédiés à la prévention, madame la ministre. Les statistiques de la Fédération française des spiritueux Repères 2017, non contestées par le Gouvernement, montrent que 0, 2 % seulement des sommes collectées va vraiment à la prévention. Et qu’en est-il de la fiscalisation...

En revanche, pour nous, qui sommes si loin de la métropole, aucun problème, aucun doute, on conservera la taxation ! Les arguments employés pour justifier cette hausse brutale étalée sur six ans – pourquoi pas sept ans, pourquoi pas huit, pourquoi pas neuf ? – ne tiennent pas la route…

… et témoignent d’une méconnaissance chronique de nos territoires. Cela me conforte dans l’idée que je suis une citoyenne entièrement à part !

Mme Catherine Conconne. Compte tenu des débats que nous avons eus précédemment et qui étaient très spécifiques à mon territoire, j’ai obtenu la liberté de vote sur cet amendement. J’ai donc le bonheur de dire à Mme la ministre que je suivrai sa position : elle a raison, taxer n’a jamais changé le cours des choses !

Cet amendement vise à dispenser les professionnels libéraux pluriactifs de la cotisation forfaitaire minimale et à leur appliquer, ce qui me semble plus juste, une cotisation proportionnelle au premier euro. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ces professionnels, et particulièrement c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je cherche la cohérence ! Aujourd’hui, on nivelle par le bas l’attractivité des salaires. Comment l’expliquer ? Est-ce parce que nous sommes loin et que nous sommes petits que nous avons droit à des mesures si éloignées de notre réalité, des mesures qui, disons-le franchement, jouen...

Cet amendement va dans le même sens que celui de ma collègue Viviane Malet, qui vit dans un département d’outre-mer et dont les préoccupations sont proches des miennes. Plutôt que d’en relire l’objet, je vais travailler mon argumentaire pour tenter de convaincre, une fois de plus. Je m’adresse, cette fois, au ministre des comptes publics, qui ...