Violences au sein de la famille

On ne saurait conclure ce débat sans rendre hommage à toutes les associations qui nous ont permis d’alimenter notre réflexion avec des arguments extrêmement pertinents sur cette problématique très délicate qu’est la violence conjugale et familiale. Je voudrais tout particulièrement remercier une association martiniquaise, l’Union des femmes de...

Cet amendement peut paraître de pure forme, mais il a toute son importance. Toutes les associations de protection de femmes, mais aussi les professionnels du droit et les représentants du parquet que j’ai auditionnés pour préparer ce texte, m’ont dit que le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein...

Cette demande a été récurrente lors de mes auditions, et j’ai promis aux personnes que j’ai rencontrées de déposer un tel amendement. Je tiens ma parole ! Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Il s’agit de mesures de bon sens ! Prenons l’exemple d’un père muni d’un bracelet anti-rapprochement. Il peut encore exercer son autorité parentale et il doit donc aller au domicile de sa victime, autrement dit de son ex-conjointe, car il a la garde du ou des enfants le week-end. Comment fait-il, étant donné qu’il est frappé d’une mesure d’élo...

Mme Catherine Conconne. L’exercice est très frustrant. Nous avons accompli un travail extraordinaire et sérieux sur le terrain pendant des semaines et des semaines pour formuler les propositions que nous jugions bonnes, pertinentes et légitimes. Tout le travail traduit en séance sous la forme d’amendements nous a pris des heures et des jours. E...

À la limite, on nous demande d’accélérer la voiture et, en même temps, de la freiner ! Que devons-nous faire maintenant ? Continuer de présenter des amendements ? Que va devenir cette proposition de loi à terme, quand arrivera l’autre texte, avec sa centaine de propositions ? Madame la garde des sceaux, je peux vous dire que le travail que nou...

Ma collègue Claudine Lepage a dépeint une réalité. Certes, le code de procédure pénale prévoit que la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes, mais je pourrais vous citer des centaines de cas dans lesquels des policiers ou des gendarmes débordés n’ont pas eu les moyens de les enregistrer. Et je ne vous parle même pas des condition...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, vous le mesurez, cette proposition de loi suscite de véritables attentes. Face aux violences faites aux femmes et aux violences intrafamiliales, nous avons deux ennemis : le temps et la réactivité. Souvent, des femmes tombent, nous en avons connu beaucoup ces derniers temps...