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J’arrive au bout d’une longue liste d’interpellations au travers d’amendements présentés par mes collègues à la fois de la Guadeloupe et de la Martinique durant toutes ces journées de débat sur la fonction publique, tant la semaine dernière que ces derniers jours. Nous avons voulu sensibiliser aussi bien la Haute Assemblée que le Gouvernement ...
Nos pays ont besoin d’équité, pas d’égalité. Vous me dites, monsieur le rapporteur, que cet amendement va créer de la disparité entre les fonctionnaires et que vous y êtes défavorable pour des questions d’égalité, mais mesurez bien la différence qui existe entre les mots « égalité » et « équité » !
Monsieur le ministre, si l’on devait décerner la palme de la fausse bonne idée au Gouvernement, on pourrait choisir la suppression de l’APL accession, un dispositif qui permettait d’accompagner les ménages à faibles revenus. Récemment, lors de la conférence du logement qui s’est tenue au ministère des outre-mer, vous nous avez promis de répare...
Les amendements n° 22 rectifié et 34 font le job, mes chers collègues, et je vais retirer l’amendement n° 9 rectifié. Je me saisis toutefois du temps de parole qui m’est offert pour féliciter la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, et la rapporteur de cette proposition de loi, Dominique Estrosi Sassone. Leur pr...
Cela étant, le présent amendement étant satisfait, je le retire, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je suis déçue de votre réponse. Vous nous dites que vous réfléchissez avant d’atterrir. Mais nous sommes à la mi-juin ! L’été arrive avec ses absences, ses vacances parlementaires, etc. En septembre, nous serons obnubilés par la réforme constitutionnelle. En octobre, nous commencerons à parler budget. À quel moment aurons-...
Je présente cet amendement en mon nom et en celui de ma collègue Martine Filleul. L’utilisation d’un dispositif réservé aux situations sanitaires exceptionnelles, nommé « SI-VIC » et mis en place à la suite des attentats de novembre 2015, semble malheureusement avoir été dévoyée ces derniers mois. Selon la CNIL, cette base de données vise à é...
La vie politique est souvent faite de frustrations et on est parfois déçu du résultat, mais, aujourd’hui, c’est une élue heureuse qui s’adresse à vous, madame la ministre. En effet, nous avons été entendus et je salue l’issue de ce débat : le dénouement est beaucoup plus favorable que ce que l’Assemblée nationale nous avait récemment donné à v...
Grâce à ce dialogue, nous devrions bientôt avoir recours à une ressource médicale déjà présente en Caraïbe, dans cette géographie cordiale où vivent 42 millions d’habitants : cette ressource se situe dans une nation à laquelle l’on ne peut pas reprocher de ne pas avoir pensé à la santé et à l’éducation de son peuple, je veux parler de Cuba. Un...
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vient à l’appui de tous les argumentaires qui viennent d’être développés. Son examen me donne l’occasion de répéter que Cuba dispose de larges ressources en matière de savoir-faire médical. Cuba n’est pas simplement le pays du mojito et de la salsa
La présentation de cet amendement, cosigné par d’autres collègues de l’outre-mer, me permet d’exprimer une fois de plus ma satisfaction. Je vais pouvoir prendre mon avion dans deux heures avec l’esprit apaisé et le sentiment du devoir accompli !
Mme Catherine Conconne. Non, je le retire, monsieur le président. Au moment où nous le rédigions, les textes n’étaient pas encore clairs : il s’agissait pour nous d’une sorte de bouée de sauvetage !
Il y a quelques mois, à la quasi-unanimité, notre assemblée avait demandé avec insistance au Gouvernement d’abandonner l’augmentation de la taxe sur les carburants. Cette demande a été rejetée, malgré un vote qui frôlait l’unanimité. Vous en connaissez les conséquences, monsieur le ministre, et ce n’est pas fini. Aujourd’hui, le Sénat vous app...
Pensez à Mayotte !
Mon collègue vient d’employer l’expression « dépouiller les territoires ». Je vais, une fois de plus, vous parler des territoires que je connais mieux, ceux que l’on appelle « l’outre-mer ». Pour prendre les chiffres et les indicateurs du territoire que je connais le mieux, la Martinique, 53 000 personnes sont inscrites au chômage ; 47 000 to...
Monsieur le ministre, vous avez évoqué un « argument temps ». Autrement dit, ces quelques jours de stage constitueraient un handicap et allongeraient les délais pour créer une entreprise. Or une entreprise ne se monte pas en un claquement de doigts. Cela résulte le plus souvent d’une lente maturation : paperasse, outils à commander, compte en ...
Avant de vous donner la position de notre groupe, je tiens à intervenir sur un point qui me tient très à cœur. Le Gouvernement a pris une décision que je trouve parfaitement illégitime et scélérate en supprimant un abattement sur l’impôt sur le revenu, abattement fiscal de 30 %, plafonné à un peu plus de 5 000 euros, qui datait des années 1960...
… de taux de chômage et de taux de pauvreté. Cette décision a été prise ; monsieur le secrétaire d’État, vous devrez en assumer la responsabilité. Et je vous le dis, aujourd’hui, 19 décembre – prenez-le comme une prophétie – : l’État devra la payer très cher ! Ce n’est pas une menace ! Vous verrez dans les comptes de l’État ce que coûtera cet...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureuse aujourd’hui, à plusieurs titres. Nous vivons en effet l’aboutissement d’une démarche législative entamée il y a plusieurs mois et qui devrait connaître – je le souhaite ardemment ! – une issue heureuse au Sénat ce soir. Je suis heureuse, aussi, de...
Nous nous acheminons vers un vote conforme du texte adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Cela constitue, selon moi, une belle et forte reconnaissance du travail de l’auteur de ce texte, déposé en toute connaissance de cause. Comme le dirait la célèbre publicité, il le vaut bien, ce vote unanime, lui qui a fait de la lutte contr...