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Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier
83 amendements trouvés
28/06/2021 — Amendement N° COM-29 rectifié au texte N° 20202021-588 - Après l'article 6 (Irrecevable)
MM. Bascher, Karoutchi, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Favreau, Pellevat, Burgoa, Courtial, Mme Deromedi,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/06/2021 — Amendement N° COM-28 2ème rectif. au texte N° 20202021-588 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Bascher, Daniel Laurent, Karoutchi, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Favreau, Pellevat, Burgoa, Courtial, Rietmann, Per...
Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 631-12 du Code de la construction et de l’habitation, insérer un article ainsi rédigé : « Article L. 631-12-1.- Par dérogation à l'article L. 631-12, le gestionnaire d’une résidence universitaire qui n’est pas totalement occupée après le 31 décembre de chaque...
23/06/2021 — Amendement N° COM-315 au texte N° 20202021-588 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Courtial, Étienne Blanc, Houpert, Mme Joseph, MM. Belin, Bouloux, Babary, Somon, Panunzi, Mme Puissat, MM. Reicha...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 515-47 est abrogé ; 2° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I er est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section « Installations de production d’électricité à partir de l’énergi...
