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Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/06/2018 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20172018-547 - Après l'article 21 quinquies (Adopté)
Mme Primas, MM. Bansard, Bazin, Bizet, Brisson, Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Danesi, Mme...
Après l’article 21 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au b du 2° du I de l’article L. 5215-20, les mots : « voirie ; signalisation » sont remplacés par les mots : « la voirie d’intérêt communautaire et sa signalisation » ; 2° Au 11° du I de l’article...
12/06/2018 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20172018-547 - Après l'article 21 quinquies (Tombe)
Mme Primas, MM. Bansard, Bazin, Bizet, Brisson, Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Danesi, Mme...
Après l’article 21 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au b du 2° du I de l’article L. 5215-20, les mots : « voirie ; signalisation » sont remplacés par les mots : « la voirie d’intérêt communautaire et sa signalisation » ; 2° Au 11° du I de l’artic...
12/06/2018 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20172018-547 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Meurant, Mme Eustache-Brinio, MM. Paccaud, Bascher, Panunzi, Joyandet, Mme ...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa du I de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 1° du présent I, une commune nouvelle constituée sur le périmètre d’un établissement public de coopération intercommu...
12/06/2018 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20172018-547 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Meurant, Mme Eustache-Brinio, MM. Danesi, Paccaud, Bascher, Panunzi, Joyand...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales : 1° Le mot : « doit » est remplacé par le mot : « peut » ; 2° Les mots : « d’au moins trois des neuf » sont remplacés par le mot : « des ». Exposé sommaire : Le présent amendement...
11/06/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 20172018-547 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Hugonet, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonne, Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson, Mmes Bruguière, ...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale de la coopération intercommunale comprend en outre un député et un sénateur élus dans le département, ...
05/06/2018 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20172018-466 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Hugonet, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonne, Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson, Mmes Bruguière, ...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L5211-43 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission départementale de la coopération intercommunale comprend en outre un député et un sénateur élus dans le dép...
