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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission des affaires sociales demande la priorité d’examen et de vote sur l’article 15, immédiatement après l’article 5 ter.
Monsieur le président, j’informe nos collègues que la commission des affaires sociales se réunira à quatorze heures vingt pour examiner les derniers amendements déposés.
Il est vrai que nous supprimons souvent les demandes de rapport. Parfois, l’Assemblée nationale les réintroduit, mais il faut savoir que très peu de ces rapports sont effectivement transmis au Parlement : un sur une trentaine de demandes ces dernières années dans le champ de compétences de notre commission… C’est pourquoi nous préférons créer d...
