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Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/07/2022 — Amendement N° 126 2ème rectif. au texte N° 20212022-828 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Belrhiti, Noël, MM. Burgoa, Pellevat, Brisson, Tabarot, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Paccaud,...
A. – Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Pour les années 2022, 2023 et 2024, une réfaction de 25 % est appliquée aux tarifs mentionnés aux tableaux du a et du b pour les redevables de la présente taxe pour les...
28/07/2022 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20212022-828 - Article 18 bis (Rejeté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Belrhiti, Noël, MM. Burgoa, Pellevat, Brisson, Segouin, Tabarot, Mme Chauvin, MM. Cuypers,...
Compléter cet article par les mots : et dans la limite de 25 % de sa production annuelle Exposé sommaire : L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité nucléaire auprès d’EDF, dans des conditions, notamment de volume, fixées par les pouvoirs publics....
27/07/2022 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20212022-828 - Après l'article 9 ter (Irrecevable)
MM. Courtial, Mandelli, Daubresse, de Nicolay, Perrin, Rietmann, Sol, Jean Pierre Vogel, Karoutchi, Mmes Goy-Chavent,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
