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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
27 interventions trouvées.
J’entends votre comparaison avec le congé de paternité, monsieur le ministre, mais ce n’est pas du tout la même chose ! Le congé postnatal relève d’un problème de santé pour la femme qui accouche.
Quand bien même la mère, en restant chez elle, pourrait s’occuper de son enfant, l’enjeu est bien sanitaire. Pour cette raison, nous souhaitons que le congé postnatal continue de relever de la branche maladie.
Je remercie mes collègues de ces deux jours de débats, ainsi que la présidence qui, grâce à une certaine discipline, nous a permis d’achever l’examen de la troisième partie malgré le grand nombre d’interventions. Je remercie également M. le ministre de la qualité de ses réponses, et bien sûr les services de la commission, de la séance et des c...
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45 — Financement de la sécurité sociale pour 2023, Après l'article 8
Le débat sur le cannabis est très intéressant, mais je rappelle que nous examinons un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous l’avons dit : il n’est pas possible de taxer un produit illégal, comme le proposent les auteurs de ces amendements. Je n’ai rien contre un débat sur le cannabis, mais, monsieur le président, si cela no...
Réunion du 8 novembre 2022 à 14h45 — Financement de la sécurité sociale pour 2023, Après l'article 8
Monsieur le président, je vous le dis à vous, je le dis à chacun. Si nous lançons des débats sur des sujets qui ne relèvent pas du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous pouvons même siéger dimanche, voire lundi.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est le premier que nous examinons sous l’empire d’un cadre organique rénové, qui était censé, en particulier, améliorer nos délais d’examen et renforcer l’information du Parlement. Or je pense que nous...
Monsieur le ministre, je regrette de devoir rappeler un point de méthode avant de passer au vote et aux explications sur les amendements déposés à cet article. L’Assemblée nationale – je ne reviendrai pas sur ses motifs – a rejeté l’Ondam rectifié pour 2022 et la deuxième partie dans son ensemble. Si nous n’avions pas voté en faveur du rétabli...
