Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L'amendement n° 4469 rectifié vise à demander un rapport visant à établir l'implication des cabinets de conseil dans la présente réforme.

Un certain nombre d'amendements identiques prévoient le maintien de l'affiliation au régime spécial des salariés des industries électriques et gazières recrutés après le 1er septembre 2023.

Les amendements suivants visent à déterminer la date de suppression du régime spécial de retraite pour les industries électriques et gazières.

L'amendement n° 2746 rectifié vise à supprimer le rattachement obligatoire aux institutions de retraite complémentaire de l'ensemble des personnes visées à l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale.

Les amendements n° 174 rectifié et 1968 rectifié quater formulent une demande de rapport portant sur les recettes et les dépenses des régimes de retraite et sur la comparaison des régimes par répartition et par capitalisation.

L'amendement n° 3168 vise à créer des régimes spéciaux pour les travailleurs dits de la « deuxième ligne ».

Inversement, le nombre de jeunes sera plus élevé dans les start-up. C'est pourquoi nous étions réservés sur la création d'un index senior.

Nous examinons deux motions déposées sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS).

Il a simplement été précisé « en particulier les collectivités territoriales », mais cette mention peut être supprimée.

Mes chers collègues, nous consacrons cette matinée à l'audition des partenaires sociaux sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Toutes les organisations ont été entendues par nos rapporteurs, mais j'ai souhaité que nous conduisions également cet exercice en réunion plénière. Nous entendons tout d'abo...

Cette dernière remarque me semble déplacée : jeter à la vindicte populaire les parlementaires, quel que soit leur vote, ne sert pas le débat démocratique. Tout le monde sait ce que chacun vote, mais il est inadmissible que l'on envoie aux parlementaires des e-mails ou des lettres les menaçant de leur couper l'électricité ou de s'en prendre à le...

Nous vous remercions de cet échange, musclé au départ, mais indispensable. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous poursuivons avec les représentants des organisations patronales notre matinée d'audition des partenaires sociaux sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. L'Union des entreprises de proximité (U2P) m'a fait savoir qu'elle ne pourrait être représentée. Nous entendons Mme Diane Deperrois, président...

Nous entendons ce matin M. Nicolas Mitjavile, directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. L'objectif de cette audition est de présenter les impacts du projet de loi sur la caisse des électriciens et gaziers.

Nous vous remercions de votre participation. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous entendons à présent M. Renaud Villard, directeur, et Mme Pascale Breuil, directrice statistiques, prospective et recherche, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.

Nous entendons cet après-midi M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat. Monsieur le Ministre, pour notre première audition ...

Nous vous remercions, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps de répondre précisément à toutes ces questions complexes. Nous vous donnons rendez-vous lors de l'examen du texte au Sénat. La réunion est close à 19 h 20. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.