Interventions en commissions de Catherine Deroche

Nous devons également désigner nos rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances.

Nous examinons le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale vendredi matin, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Je rappelle que nous avons délégué l'examen au fond à la commission des affaires économiques des articles 6 à 13, 15 bis et 15 ter, 17 à 19 et 22 ; et à la commission de l'aménagement du territoire ...

Ces questions seront néanmoins évoquées en séance publique. L'amendement COM-83 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

L'examen des articles 6 à 13 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour ces articles. Les amendements COM-31, COM-51 rectifié, COM-52 rectifié, COM-142, COM-143 et COM-151 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-220 est adopté. Les amendements COM-286 re...

L'examen de l'article 14 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour cet article. Les amendements identiques de suppression COM-11 rectifié et COM-73 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-237 est adopté. L'amendement C...

L'examen des articles 15 bis et 15 ter a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour ces articles. L'amendement COM-227 est adopté. L'article 15 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'examen de l'article 16 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour cet article. Le sous-amendement COM-13 rectifié bis est adopté. L'amendement COM-246, ainsi sous-amendé, est adopté. L'amendement COM-75 n'est pas ad...

L'examen des articles 17 à 19 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour ces articles. Les amendements COM-110, COM-111 et COM-289 rectifié bis sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.

L'examen des articles 20 et 21 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour ces articles. L'amendement COM-248 est adopté, de même que les amendements COM-249 et COM-250. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue d...

L'examen de l'article 22 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose d'adopter la rédaction que cette dernière propose pour cet article. L'article 22 est adopté sans modification. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

présidente. – Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), sur la présentation du rapport « charges et produits ». Ce document fournit traditionnellement quelques pistes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à venir. Je me réjo...

présidente. – Merci, monsieur le directeur. Le rapport est très dense et contient beaucoup de propositions. Certaines rejoignent des propositions que nous avons pu faire dans le cadre de différentes commissions d’enquête ou missions d’information du Sénat. Je vais tout de suite passer la parole à Corinne Imbert, rapporteure pour la branche as...

présidente. – Merci, monsieur le directeur. Je donne la parole aux commissaires pour une première série de questions. M. Jean Sol. – Ma collègue Victoire Jasmin et moi-même avons rendu, à la fin de l’année dernière, un rapport d’information sur les effets de l’épidémie de covid-19 sur la santé mentale des Français. Nos préoccupations étaient i...

présidente. – J’ajoute à mon tour quelques questions ou remarques. Notre conviction, après nos travaux de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France est que le dispositif des assistants médicaux doit être assoupli. Vous orientez-vous vers cette mesure ? Sur le « 100 % santé », nous avons demandé à l...

présidente. – C’est tout à fait juste.

présidente. – Vous ne m’avez pas répondu sur l’hypercholestérolémie familiale. L’association nationale m’a indiqué qu’un projet d’expérimentation en Provence-Alpes-Côtes-d’Azur dans le cadre de l’article 51 de la LFSS pour 2018 sur le dépistage en cascade aurait essuyé un refus de la Cnam.

présidente. – Enfin, sur le RIHN, cela fait cinq ans que cela dure...

présidente. – Certes, mais c’est tellement long et laborieux ! Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Permettez-moi d’intervenir pour rappeler l’importance d’avoir des réseaux pour aider les professionnels de santé à dialoguer et les patients à accéder aux soins. La plateforme en Ile-de-France Terr-eSanté a vécu sans avoir convaincu : elle n’est pas ...

présidente. – Un grand merci Monsieur le Directeur général pour cet échange. Nous nous reverrons pour constater si tout cela se traduit bien dans le prochain PLFSS. Ce point de l’ordre du jour a faitl’objet d’une captation video qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

présidente. – Nous entendons ce matin M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat que nous examinerons en commission le lundi 25 juillet prochain à 18 heures, si l’Assemblée nationale veut bien nous le transmettre selon le calend...