Interventions en commissions de Catherine Deroche

Même si ce texte est insuffisant, les entreprises n'en peuvent plus. Elles sont au bord de l'implosion en raison de l'inflation des normes et de leur caractère mouvant. Tout ce qui peut les aider est bon à prendre. Je suis heureuse que le conseil de la simplification soit piloté par Guillaume Poitrinal dont l'essai « Plus vite ! La France mala...

Nous ne pourrons pas voter en faveur de ce texte beaucoup trop optimiste. Nos concitoyens n'en peuvent plus des fausses promesses et ce n'est pas avec de mauvais diagnostics que nous appliquerons les bons remèdes. Un langage de vérité est plus que jamais nécessaire.

Ce troisième plan cancer contient des mesures intéressantes, que ce soit en matière d'accompagnement des malades, de dépistage ou de prévention. Le rôle du tabac est majeur, et il faut jouer sur le prix. Bien que cette question n'ait pas encore été tranchée par le ministère, je tiens à rappeler que le rapport sur la fiscalité comportementale qu...

Je partage l'avis de M. Godefroy sur la branche AT-MP, une branche où la discussion paritaire est vivante. La réforme de son mode de financement a été approuvée à l'unanimité. Et les résultats sont là ! Les comptes n'avaient pas été certifiés en raison d'un défaut de provision pour contentieux en cours, mais la situation s'est améliorée. L'Etat...

Ne peut-on mutualiser les moyens affectés aux diverses agences, tout en définissant clairement les missions des unes et des autres ? Je suis favorable au rapprochement annoncé car l'InVS, l'Inpes et l'Eprus participent tous les trois à la veille sanitaire. Par ailleurs, nous venons de rédiger le rapport du comité de suivi sur l'amiante : ce pro...

Un mot des messages de santé publique diffusés par l'Inpes : le rapport que j'ai co-signé avec M. Daudigny sur la fiscalité comportementale soulignait l'absence d'évaluation de l'efficacité des messages.

À mon tour de féliciter notre rapporteure et notre président. La prostitution n'est pas un métier, mais une activité, parfois librement consentie par certaines femmes. J'en reste à ma position de départ : dans la mesure où la prostitution est autorisée et où le délit de racolage est supprimé, il serait intellectuellement incohérent de pénaliser...

L'amendement n'est pas limité à la prostitution.

Très bien. L'amendement n° 32 est adopté.

Vous avez évoqué un très grand nombre de cas d'hémorragies du post-partum, comment procédez-vous pour analyser les quelque 16 000 dossiers que vous avez mentionnés ?

On voit fleurir les associations de patients, en particulier pour les maladies chroniques et les pathologies multiples : comment les intégrez-vous à votre réflexion ? Quant au site Scope Santé, son usage est-il comparable à celui des palmarès publiés régulièrement dans la presse, sur les hôpitaux, les lycées, etc. sur les critères desquels je m...

Je constate que d'année en année, des améliorations sont apportées par les branches, même si des réserves demeurent sur certains points bien précis. Je m'étonne cependant du constat de la Cour concernant la Cnaf qui n'aurait pas produit l'ensemble des documents comptables nécessaires à l'audit de ses comptes. Comment alors a-t-il été possible d...

Le deuxième axe de nos propositions vise à améliorer la qualité du repérage amiante, qui constitue le maillon faible sur les chantiers de désamiantage, et à faire du dossier technique amiante un document de référence. Selon des informations communiquées à votre comité de suivi, seulement 25 à 30 % des dossiers techniques amiante (DTA) étaient ...

Dans l'esprit de nos concitoyens, l'amiante est un problème du passé. Or l'InVS constate qu'aujourd'hui les mésothéliomes apparaissent chez les artisans du bâtiment, comme les plombiers, électriciens et chauffagistes, qui n'ont pas pris la mesure des risques qu'ils couraient lors d'interventions dans des locaux amiantés. Le désamiantage est bie...

Les pourcentages sont à peu près les mêmes depuis trois ans, mais recouvrent-ils tout de même une progression ? Ce serait le cas si les lois se révèlent plus nombreuses ou si elles comprennent plus d'articles...

Nous avons voté contre ce texte en dépit de l'adoption de certains de nos amendements parce qu'il restait coercitif et susceptible d'être perçu négativement par les entreprises. Il faut plus de souplesse pour tenir compte de la spécificité des stages. Nous verrons quel sort sera réservé à nos propositions de rédaction.

Parfois les élèves ont du mal. La rédaction adoptée en séance visait à les aider. Comment l'établissement trouvera-t-il les stages ? Cela lui sera toujours plus facile qu'à l'étudiant ! Celui-ci sera-t-il déresponsabilisé pour autant ? Non, s'il est obligé d'accepter le stage proposé. L'amendement était de bon sens.

Un organisme de formation qui proposerait un stage inintéressant mériterait une évaluation immédiate, car ce serait gravissime. Le décret déterminera les conditions dans lesquelles le stagiaire peut refuser l'offre, notamment pour des raisons géographiques. Le dispositif est équilibré.

Il faut les responsabiliser. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 3.

Nous voterons cette proposition de rédaction. Il faut tenir compte de la spécificité des métiers et des formations. L'objectif est que les jeunes trouvent un emploi à l'issue de leur cursus.