Interventions en commissions de Catherine Deroche

Nous voterons la proposition de rédaction de M. Cherpion. Les entreprises sont déjà réticentes à payer le montant actuel, elles ne le seront que davantage. Ce que les stagiaires gagneront d'un côté, ils le perdront de l'autre, avec une diminution du nombre des offres de stage. A l'heure où on entend parler de simplification, vous créez une dist...

Mme Procaccia ne prônait pas que tous les stagiaires soient gratifiés du minimum prévu ; elle voulait qu'une entreprise ne puisse pas défalquer les ponts.

Ce n'est pas ce qui est dit.

La prostitution est-elle illégale en Suède ? Si le client est pénalisé alors que la prostitution n'est pas interdite, où est la cohérence ? N'est-ce pas insatisfaisant, sur le plan intellectuel ?

L'amendement n° 3 du groupe CRC demande au gouvernement un rapport évaluant le coût et les avantages de porter le montant de l'allocation journalière de présence parentale à 90 % du salaire. Les logiques de solidarité nationale et de solidarité individuelle sont complémentaires. Nous interrogerons bien sûr le ministre sur la possibilité, dans l...

Nous aurons un débat sur le montant de l'allocation de présence parentale. J'aurais moi-même souhaité amender le texte à la marge, mais les familles attendent depuis longtemps. La première des inégalités, c'est la maladie. Même si ce texte ne résout pas tout, il importe de le voter rapidement, pour les familles et les enfants qu'il aidera.

Certes, mais vu la diversité des situations individuelles, nous n'arriverons jamais à répondre à tous les cas de figure.

Je demande également le retrait de l'amendement n° 2. Qu'apporte la notion de « jeune » ? « Enfant » s'entend au sens de l'état civil.

Au sens de la CAF, on est « enfant » jusqu'à l'âge de la majorité, et « enfant majeur » entre 18 et 20 ans.

Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables : l'amendement est satisfait.

Votre amendement est déjà satisfait : l'employeur conserve la faculté d'organiser le travail dans l'entreprise.

Comme celui du policier de Nancy.

Si l'établissement propose un stage, l'étudiant doit l'accepter.

M. Godefroy a souligné que la représentativité nationale n'était pas toujours concordante avec la représentativité régionale. Comment entendez-vous articuler les deux ?

Cette proposition de loi déposée par M. Paul Salen, adoptée par l'assemblée nationale le 25 janvier 2012 et transmise au Sénat, a été précédée par plusieurs textes aidant salariés et fonctionnaires à concilier les événements les plus tragiques de l'existence avec leur vie professionnelle. Le don de jours de repos, autorisé dans le cadre d'un ...

Ce texte autorise les salariés à aider un collègue dont l'enfant de moins de vingt ans est malade, soit que son pronostic vital soit engagé, soit qu'il doive subir une greffe nécessitant de longs mois d'hospitalisation et de convalescence. Les médecins affirment que les chances de guérison sont augmentées par la présence des parents. Nous recev...

L'employeur peut déjà donner des jours de congé. Il s'agit d'ouvrir cette possibilité aux salariés. L'inégalité, l'injustice sont déjà dans la maladie, qui frappe sans discernement. Au moins, ce dispositif ne coûtera rien, si ce n'est quelques efforts de réorganisation du travail. Il soulagera les familles - heureusement peu nombreuses - qui so...

Lors de l'évaluation du texte de 2005, tout le monde s'est félicité des avancées. A l'époque, j'avais dit que les délais seraient difficiles à tenir. Certes, beaucoup de collectivités ont engagé des travaux, mais les élus locaux sont confrontés à des impossibilités techniques et à des normes qui défient le bon sens. Comment adapter les rues d'u...

Je vous remercie pour cette présentation. Dans le cadre du rapport consacré à la fiscalité comportementale, Yves Daudigny et moi-même avons rappelé que l'augmentation du prix du tabac avait prouvé son efficacité sur la diminution de la consommation dans le cadre du premier Plan cancer. Nous avons préconisé une hausse du prix du tabac de 10 % pa...

Je partage l'idée selon laquelle la pénalisation du client compte dans le changement de regard sur la prostitution, même s'il est contradictoire de pénaliser tout en reconnaissant l'activité elle-même comme licite. Finalement, ce texte vous paraît-il en mesure d'influencer les comportements ?