Interventions en commissions de Catherine Deroche

Ce point d'étape est important pour nos débats sur les vaccins. Je suis pour ma part très réservée sur l'idée d'un moratoire sur la vaccination. Il faut me semble-t-il faire prévaloir la balance bénéfice-risque. En matière de santé publique, moins il y a de personnes vaccinées, plus le risque augmente. Il est certes nécessaire de développer le...

Vous avez fait part de votre souhait de travailler avec le Sénat. Pouvons-nous compléter la réforme de l'épargne salariale ? En avez-vous estimé le coût global et avez-vous évalué l'impact sur les comptes sociaux de la diminution du forfait social ? Vous indiquez ne pas remettre en cause le principe du repos dominical mais apporter de nouvelles...

L'éventail des analyses qui nous ont été livrées est, en effet, très large. Pour que le travail dominical crée de l'emploi pour les jeunes et de l'activité, il faudrait une ouverture massive. M. Cahuc a cité l'exemple du Canada, mais ce pays partait de zéro, ce qui n'est pas notre cas. Chacun s'accorde à considérer que ce texte est un fourre-...

L'éventail des analyses qui nous ont été livrées est, en effet, très large. Pour que le travail dominical crée de l'emploi pour les jeunes et de l'activité, il faudrait une ouverture massive. M. Cahuc a cité l'exemple du Canada, mais ce pays partait de zéro, ce qui n'est pas notre cas. Chacun s'accorde à considérer que ce texte est un fourre-...

À combien chiffrez-vous les moyens dont vous devez disposer, et le nombre d'emplois qui devraient être créés pour l'application des nouvelles dispositions du projet de loi ?

À combien chiffrez-vous les moyens dont vous devez disposer, et le nombre d'emplois qui devraient être créés pour l'application des nouvelles dispositions du projet de loi ?

Selon votre rapport, l'impact positif de cette loi sur l'emploi ne se mesurera que si les mesures sont appliquées de manière significative. À cet égard, la possibilité pour les maires d'autoriser les magasins à ouvrir jusqu'à douze dimanches par an peut-elle avoir un effet certain sur l'emploi ? S'agissant des impacts sociétaux, vous citez une...

Selon votre rapport, l'impact positif de cette loi sur l'emploi ne se mesurera que si les mesures sont appliquées de manière significative. À cet égard, la possibilité pour les maires d'autoriser les magasins à ouvrir jusqu'à douze dimanches par an peut-elle avoir un effet certain sur l'emploi ? S'agissant des impacts sociétaux, vous citez une...

Croyez-vous que les Français sont prêts à entendre le langage de vérité nécessaire à la mise en oeuvre d'une réforme brutale ? La loi Macron nous donne l'occasion de simplifier le droit du travail, de libérer du capital humain et de laisser respirer les entreprises. Ce n'est pas négligeable, car le temps législatif est long par rapport à celui ...

Croyez-vous que les Français sont prêts à entendre le langage de vérité nécessaire à la mise en oeuvre d'une réforme brutale ? La loi Macron nous donne l'occasion de simplifier le droit du travail, de libérer du capital humain et de laisser respirer les entreprises. Ce n'est pas négligeable, car le temps législatif est long par rapport à celui ...

Je vois un grand intérêt à la réalisation d'une enquête épidémiologique. Le débat entre sécurité et proximité est toujours présent. Je voudrais pour ma part insister sur l'importance du suivi des enfants nés prématurés.

Ce texte a fait l'objet de longs débats en première lecture. Nous nous étions notamment inquiétés du risque de stigmatisation des personnes handicapées et avons estimé qu'il fallait que le principe de gratuité soit encadré afin de prévenir tout abus. Pour les parcs de stationnement disposant de bornes accessibles depuis le véhicule, un équilibr...

En ma qualité de représentante du Sénat à l'Agence de biomédecine, je souhaitais saluer le travail effectué par Mme Emmanuelle Prada-Bordenave. L'Agence de biomédecine occupe une place spécifique et comment voyez-vous les relations de cet établissement avec les autres agences sanitaires ainsi qu'avec le CCNE avec lequel elle partage de nombreux...

Le texte soumis à notre examen date de juin mais le contexte a fortement évolué depuis. Il était question à l'époque de supprimer les départements. De ce point de vue, le texte est obsolète. Or des élections départementales sont prévues en 2015 et les candidats ne savent même pas ce que le Gouvernement entend mettre dans le texte.

J'ai des doutes sur les moyens financiers et humains qui permettraient de mettre en oeuvre cette proposition de loi. Plus on cherche à individualiser le parcours des enfants, plus cela est susceptible de créer des difficultés financières pour les départements. Je voulais aussi souligner qu'il est important de favoriser un meilleur partage de l'...

Je m'interroge sur le budget de la Haute Autorité de santé : apparaît-il dans la mission Santé du PLF ?

Je me réjouis de cette proposition de loi qui va dans le sens de la simplification. Lors du débat du 3 décembre dernier, la ministre s'était engagée à ce que l'affiliation puisse avoir lieu dès le 1er septembre. Cela ne semblait pas très difficile à mettre en oeuvre : je déplore que l'engagement n'ait pas été tenu. Vous évoquez 69 millions d'...

Je partage l'avis de M. Dériot sur la branche AT-MP, qui fait l'unanimité quels que soient les gouvernements. On a discuté hier en séance du compte de pénibilité, inutile de rouvrir le débat. Je partage la position de Mme Cayeux sur l'universalité des allocations familiales. Depuis deux ans, on matraque fiscalement les classes moyennes et mod...

Le groupe UMP a souhaité déposer cet amendement dans ce texte car il s'agit d'une véritable simplification pour les entreprises. Nous avions déjà dénoncé ce dispositif l'an dernier lors des débats sur la réforme des retraites. Cette usine à gaz est bien éloignée de ce qui avait été introduit en 2010 dans la loi Woerth et qui reposait sur des co...

Pouvez-vous nous rappeler le budget de l'Oniam et ses effectifs ? Quels liens entretenez-vous avec les autres institutions dans le domaine de la sécurité sanitaire ?