Interventions en commissions de Catherine Deroche

Je précise que la mission commune d'information avait été complétée par une mission conjointe de la commission des lois et de notre commission sur la question du secret professionnel et, notamment, du secret médical. Merci beaucoup pour cet échange de qualité, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vid...

Nous examinons ce matin le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dit « DDADUE ». Je rappelle que notre commission a délégué au fond l'examen de certains articles aux autres commissions dont c'est la co...

En vérité, nous n'avons guère le choix...

Nous examinons le rapport de la rapporteure générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en nouvelle lecture.

J'ai envoyé un courrier assez sec à la ministre pour lui dire que les engagements pris devaient être respectés.

Elles ne sont pas nombreuses !

Nous passons maintenant à l'examen de la motion.

Pour l'instant, aucun amendement n'a été déposé. Mais la motion étant adoptée, la commission émettra un avis défavorable aux amendements qui pourraient être déposés d'ici à la séance publique.

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, nous examinons en premier lieu les crédits de la mission « Santé ».

Je rappelle que nous avions coproduit il y a deux ans cet amendement sur l'aide médicale, rebaptisée « aide médicale de santé publique », pour définir ce nouveau panier de soins. Je salue la détermination d'Annie Delmont-Koropoulis à remettre en place le dispositif sur les maraudes, car il est particulièrement important en matière de santé publ...

Nous examinons à présent les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Nous en venons à l'amendement du rapporteur.

Nous examinons à présent les crédits de la mission « Travail et emploi ».

J'entends votre argument, néanmoins il faut rester attentif au budget alloué à France compétences. Il y aura des rallonges budgétaires en cours d'année.

Nous passons à l'examen des amendements du rapporteur.

Mes chers collègues, comme vous le savez, le Sénat examinera en séance publique le 13 décembre prochain un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dit « DDADUE ». Il s'agit d'un texte composite, à caractèr...

Nous examinons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

À propos de l'inscription sur les monuments aux morts, est-ce que les personnes décédées en Opex sont concernées ? J'ai assisté chez moi à une cérémonie pour un jeune homme accidentellement tué au Mali dont le nom était inscrit sur le monument aux morts. S'agissait-il d'une dérogation ?

Nous examinons les amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Il est vrai que notre réunion se présente sous des auspices un peu particuliers, après le recours, à l'Assemblée nationale, à la procédure de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et l'adoption de modifications substantielles par le Sénat. Si l'exercice paraît difficile à l'échelle de l'ensemble du texte, nous pouvons, me semble-t-il, nou...