Interventions en commissions de Catherine Deroche

À la suite du rejet par le Sénat de l'amendement prolongeant d'un an la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation (SSR), le Gouvernement s'est trouvé dans l'embarras, la règle de l'entonnoir ne lui permettant pas de le représenter en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Sensibles aux sollicitations des établissements, no...

J'ai insisté auprès du ministre au banc pour obtenir ces informations de façon claire et détaillée. Les modifications apportées en 2022, substantielles, auront forcément un impact sur 2023.

Je vous propose dans ces conditions, de revoir notre position sur l'article 47 et de ne pas l'adopter. Il en est ainsi décidé.

Si, dans le texte définitif, ce qui ne nous empêche pas de rejeter l'article au stade de l'examen au Sénat. René-Paul Savary, rapporteur pour l'assurance vieillesse, nous fait savoir qu'à l'article 41 le Gouvernement a modifié l'amendement n° 987 afin de corriger des erreurs matérielles et a déposé un sous-amendement n° 1138 à l'amendement n° ...

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, une commission mixte paritaire est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2022 et ...

Nous examinons les amendements de séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Nous commençons par l'examen des amendements des rapporteurs.

Je suis favorable à cet amendement.

C'est un autre débat.

L'impact des exonérations qui s'accumulent au fil du temps, sans être forcément revisitées, représente une vraie question.

Il s'agit d'un débat global sur les finances de la protection sociale, que nous ne pouvons avoir ici.

Si on précise, on risque de faire des oublis.

La vaccination est souvent l'occasion d'une consultation médicale approfondie.

Cette question méritera d'être clarifiée par le Gouvernement.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

La question se pose malgré tout pour les hôpitaux de proximité ou les centres hospitaliers.

Une proposition de loi sur les infirmiers en pratique avancée (IPA) sera examinée prochainement par l'Assemblée nationale.

Nous voulons que le Parlement soit saisi avant la mise en place de chaque convention.

Cela est prévu dans les textes, mais pour l'instant on n'a pas fait appel à l'hébergeur européen. Nous allons examiner cette question et demanderons des précisions au Gouvernement.

Nous devons avoir un vrai débat sur le sujet de la liste en sus.

Nous avions déjà évoqué cette question dans le rapport d'information réalisé avec Véronique Guillotin et Yves Daudigny concernant l'accès aux médicaments innovants.