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Interventions en hémicycle de Catherine Deroche
2202 interventions trouvées.
Au vu des explications de vote, je pense qu’il n’y a pas trop de suspense sur le résultat final… Mais je veux profiter de cet instant pour remercier Catherine Procaccia, dont c’est le dernier texte en tant que rapporteure
Monsieur le secrétaire d’État, nous avons réussi à nous mettre d’accord et j’espère que l’Assemblée nationale pourra voter ce texte conforme de façon à ce qu’il puisse s’appliquer rapidement.
Monsieur le secrétaire d’État, nous avons réussi à nous mettre d’accord et j’espère que l’Assemblée nationale pourra voter ce texte conforme de façon qu’il puisse s’appliquer rapidement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, lors de ma communication sur l'application des lois, j'ai indiqué que les neuf lois examinées par la commission des affaires sociales appelaient un total de 191 mesures réglementaires d'application. Au 31 mars 2023, 116 mesures avaient été prises, soit un taux de 61 %. Mais je focaliserai mon propos...
Monsieur le ministre, nous avons une jurisprudence très claire sur les rapports : nous n'en demandons pas, car ils ne sont jamais rendus, à quelques exceptions près ! Nous simplifions ainsi la tâche du Gouvernement. Nous avons créé une mission d'information et de suivi de l'application des lois sur la protection de l'enfance, confiée à Bernard...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de ma communication sur l’application des lois, j’ai indiqué que les neuf lois examinées par la commission des affaires sociales appelaient un total de 191 mesures réglementaires d’application. Au 31 mars 2023, 116 mesures avaient été prises, soit un taux de 61 %. Mais je f...
Monsieur le ministre, nous avons une jurisprudence très claire sur les rapports : nous n’en demandons pas, car ils ne sont jamais rendus, à quelques exceptions près ! Nous simplifions ainsi la tâche du Gouvernement. Nous avons créé une mission d’information et de suivi de l’application des lois sur la protection de l’enfance, confiée à Bernard...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que Stéphane Piednoir, Claude Nougein et moi-même vous présentons reprend en partie un texte déposé en avril 2019 par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, sollicités alors par le maire de Saumur. Ce texte étendait la possibilité d’installation d’u...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que Stéphane Piednoir, Claude Nougein et moi-même vous présentons reprend en partie un texte déposé en avril 2019 par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, sollicités alors par le maire de Saumur. Ce texte étendait la possibilité d'in...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que Stéphane Piednoir, Claude Nougein et moi-même vous présentons reprend en partie un texte déposé en avril 2019 par les quatre sénateurs de Maine-et-Loire, sollicités alors par le maire de Saumur. Ce texte étendait la possibilité d'in...
Très bien !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur cette proposition de loi, aboutir à un accord en CMP n'était pas acquis. Notre fil rouge était le maintien des mesures adoptées par notre assemblée, qui visaient à faciliter le parcours du patient et à valoriser les compétences des professionnels de santé. Lors de l'examen de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur cette proposition de loi, aboutir à un accord en CMP n’était pas acquis. Notre fil rouge était le maintien des mesures adoptées par notre assemblée, qui visaient à faciliter le parcours du patient et à valoriser les compétences des professionnels de santé. Lors de l’examen de...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur cette proposition de loi, aboutir à un accord en commission mixte paritaire n’était pas acquis. Notre fil rouge était le maintien des mesures adoptées par notre assemblée, qui visaient à faciliter le parcours du patient et à valoriser les compétences des professionnels de sant...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
