Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

Très bien !

Très bien !

Le rapporteur Alain Milon ayant dû partir, je vais être « multicartes » et faire office à la fois de présidente et de rapporteure. Nous sommes défavorables à la suppression de cet article puisque les évolutions que nous proposons en termes de gouvernance des ARS répondent à un objectif de renforcement de l’ancrage territorial. En supprimant ce...

Il faut savoir que le délégué départemental de l’ARS est le correspondant du directeur général de l’ARS dans le département ; de ce fait, il relève de son autorité. Quand on a fait le bilan de la crise sanitaire, on a proposé non pas la suppression des ARS, comme une certaine commission d’enquête, mais qu’en cas de crise il y ait un redéploiem...

Monsieur le président, je vois qu’il reste quelques minutes avant dix-huit heures, heure à laquelle la séance doit être levée. J’estime qu’il serait préférable que nous arrêtions la discussion là, car les amendements suivants, dont un du Gouvernement, portant sur l’article 31 sont très importants. Si les ministres sont d’accord, il vaudrait mi...

C’est absolument ce qu’il a dit !

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de votre écoute qui laisse augurer, à condition que chacun fasse un pas vers l’autre, une commission mixte paritaire conclusive. Je remercie, bien évidemment, les rapporteurs. Ils avaient présenté à la commission des affaires sociales, en 2019, un rapport qui préfigurait déjà ce texte. C...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail de nos rapporteurs, Muriel Jourda, Corinne Imbert, Olivier Henno et Bernard Jomier. Je n’oublie pas le président de la commission spéciale, Alain Milon, qui a animé nos débats. Lors de l’examen des lois de bioéthique, les questi...

C’est du gaspillage !

C’est le « en même temps »…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la vision qu’a le Gouvernement des finances sociales. Chacun sait que la crise sanitaire a bouleversé l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Or, si le cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale n’impose ...

Très bien !

Arrêtez, l’écart n’est pas si grand !

La commission a souhaité supprimer l’article 4, parce qu’une campagne de communication ne relève absolument pas du domaine législatif. Santé publique France peut communiquer sur différentes pathologies ; elle le fait d’ailleurs très bien, comme en témoigne la campagne en cours sur la prévention du cancer. Nous avons voulu que le texte de cette ...

Il s’agissait de rétablir un article, monsieur le président.

Cet amendement nous aura permis de débattre de cette question, monsieur le président, et de recueillir l’engagement du Gouvernement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que législateur, il est des combats que nous pouvons mener, des réponses que nous pouvons apporter, des besoins que nous pouvons satisfaire ; il en est d’autres pour lesquels la réponse est plus malaisée. La question de l’irresponsabilité pénale des malades psychiatriques ...

Nous avions veillé, lors de l’examen des précédents projets de loi d’urgence, à ce que les données collectées et traitées dans les systèmes d’information développés durant la pandémie – Sidep pour le dépistage et Contact Covid pour le tracing – soient limitées au strict nécessaire. La protection des données est un enjeu fondamental, par...

Dans le climat général de défiance qui entoure la prise de décision publique, nous devons être clairs quant aux objectifs et aux modalités du pass sanitaire. Pour que la population se saisisse de ce dispositif et qu’il soit efficace, nous devons donner confiance. Tout d’abord, j’insiste sur les objectifs. Après plus d’un an de restrictions, ce...

Pour compléter ce que vient de dire M. le rapporteur, je veux rappeler que nous avions eu en séance le 26 mai 2020, il y a presque un an, une discussion assez mouvementée sur l’habilitation donnée au Gouvernement à légiférer par ordonnance sur l’activité partielle de longue durée. Mme Pénicaud, alors ministre du travail, s’était engagée à cette...