Interventions en hémicycle de Catherine Deroche

L’amendement n° 1 rectifié quater vise à lever l’interdiction, pour les gestionnaires, de transmettre au GIP des données financières sur les contrats de retraite supplémentaire. Ainsi, le texte n’interdira plus la communication de données financières : celles-ci pourront faire partie des informations transmises, si et seulement si les g...

Ces deux amendements soulèvent en effet un sujet important. Néanmoins, la commission des affaires sociales a considéré que leurs dispositifs, tels qu’ils sont conçus, présentaient des lacunes juridiques. En effet, ils ne satisfont pas aux exigences constitutionnelles de précision, tant pour l’objet que pour la mise en œuvre du dispositif d’expé...

Sur 430 millions d’euros d’encours de comptes bancaires transférés dans ce cadre à la Caisse des dépôts et consignations en 2019, un seul contrat a été répertorié comme étant un plan d’épargne retraite. Les transferts à la Caisse des dépôts et consignations sont donc assez faibles au regard des chiffres qui nous ont été transmis. Néanmoins, le ...

Très bien !

La commission a décidé ce matin de demander le retrait de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 53 rectifié, sur lequel elle a émis un avis de sagesse, dont on sait qu’il est plutôt positif : cet amendement a bien pour objet de supprimer la place donnée au préfet dans le pilotage du dispositif.

Ce matin, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements dans leur rédaction initiale, mais a indiqué qu’elle pourrait y être favorable, s’ils étaient rectifiés. La commission n’a pas délibéré sur la nouvelle version proposée, mais, ce qui s’est dégagé ce matin de nos travaux, c’est que la commission serait plutôt favorable à l’a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi témoigne de l’élan de solidarité suscité par le dévouement des soignants ces derniers mois. Face aux difficultés qui se multipliaient, les personnels ont su faire front, et bien souvent s’oublier, pour gérer une crise sanitaire sans précédent. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi témoigne de l’élan de solidarité suscité par le dévouement des soignants ces derniers mois. Face aux difficultés qui se multipliaient, les personnels ont su faire front, et bien souvent s’oublier, pour gérer une crise sanitaire sans précédent. ...

Tout à fait !

Tout à fait !

Ah !

Eh oui !

À l’origine, monsieur le secrétaire d’État, votre texte ne prévoyait cette reprise de dette que pour les établissements publics. Le Conseil d’État, le 26 mai dernier, a estimé que les dispositions en cause créaient une inégalité de traitement au détriment des établissements privés exerçant une mission de service public, les Espic. Vous en avez ...

Très bien !

C’est vrai !

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, selon la Fédération française de cardiologie, sans prise en charge immédiate, plus de 90 % des arrêts cardiaques sont fatals. Leur prise en charge a été systématisée par une chaîne de survie. Après un arrêt cardiaque, chaque minute compte et la réalisation de gestes le p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les « chaînes » mettant en scène des enfants se multiplient sur les plateformes de partage de vidéos en ligne. Elles sont souvent réalisées et diffusées par des membres de la famille. Ces nouvelles pratiques rencontrent un succès croissant en France comme...

Les rapporteurs ont souligné le rôle primordial de la formation pour une meilleure adéquation des compétences avec les emplois recherchés. Or c'est à l'échelle locale qu'offre et demande peuvent être mises en relation le plus efficacement, d'où la recommandation n° 24 : confier aux régions le pilotage des politiques de l'emploi. Les initiativ...

Je m'attendais à votre réponse, madame la ministre, car vous aviez déjà développé ces arguments lors d'un déplacement au CFA d'Angers. Nous divergeons sur la question de l'articulation entre la région et l'État. Ce dernier a certes fait preuve de réactivité en matière de travail pendant la crise, mais c'est aussi le cas des collectivités local...