Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Deroche
2202 interventions trouvées.
Cet article vise les fontaines contenant des boissons avec ajouts de sucres, et non les boissons naturellement sucrées. La commission avait souhaité limiter l’interdiction à la mise à disposition des fontaines proposant en offre illimitée des boissons avec ajouts de sucres. L’interdiction ne devait pas concerner les fontaines proposant une qua...
L’amendement n° 1157 vise à différer l’entrée en vigueur du dispositif prévu après l’expiration des contrats en cours. Néanmoins, la commission est plutôt favorable à un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi. Elle sollicite donc le retrait de l’amendement n° 1157, et elle émet un avis favorable sur les amendem...
J’ai apporté la même réponse pour d’autres amendements : la définition du contenu des campagnes de prévention de l’obésité et du surpoids relève des missions de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, en vertu des articles D. 3232-2 et D. 3232-3 du code de la santé publique. Cela ne relève donc pas de la loi. Par conséqu...
La commission a, depuis le début de l’examen de ce texte, adopté une position constante. Tout à l’heure, j’ai émis un avis défavorable sur un amendement de M. Commeinhes en lui opposant les mêmes arguments : je lui ai expliqué que les campagnes de sensibilisation ne relevaient pas du domaine législatif. J’ai été suivie par le Gouvernement. D...
Cet amendement comporte deux parties distinctes. La première vise à rappeler que la politique de santé doit contribuer à la détection précoce et au diagnostic de l’anorexie mentale et des troubles du comportement alimentaire. Cet amendement établit par ailleurs un délit d’incitation à la maigreur excessive, qui figurait à l’article 5 quinqu...
Cet amendement vise à préciser que l'obligation d'apposer une mention spéciale sur les photographies de mannequins s'applique lorsque la silhouette a été affinée, et non pas modifiée. Il tend en outre à procéder à une coordination.
Nous avions modifié cet article en le réduisant à l’affinement, car il avait trait à la maigreur excessive.
Je le maintiens, monsieur le président.
L’article L. 718-4 du code de l’éducation prévoit que l’établissement d’enseignement supérieur chargé d’organiser la coordination territoriale avec les autres établissements élabore avec le CROUS un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire, en y associant l’ensemble des établissements par...
Je me suis déjà exprimée tout à l’heure sur ce sujet, lors de la discussion du précédent amendement. La délégation aux droits des femmes constate avec raison « les dégâts considérables causés par les restrictions alimentaires subies par des jeunes filles pour suivre les diktats de la mode ». Néanmoins, la mesure supprimée par la commission et...
La commission a supprimé l’article 5 quinquies C, qui, alors, était plus strictement centré sur les EHPAD. À nos yeux, ses dispositions ne relevaient pas du domaine de la loi, mais des bonnes pratiques à promouvoir au niveau des établissements. Cet amendement tend à rétablir cet article, en élargissant son champ à d’autres pathologies, ...
Très bien !
Les amendements identiques visent à remplacer le seuil d’IMC pour la profession de mannequin par un rappel des obligations des employeurs et du rôle de la médecine du travail. Lorsqu’on a évoqué la nécessité de lutter contre la maigreur excessive des mannequins, dont l’état physique peut parfois être choquant, l’IMC a été mis en avant comme cri...
C’est vrai que, en juillet, nous n’avions pas émis un avis favorable sur l’amendement de la commission du développement durable présenté par M. Longeot, qui visait à interdire les cabines UV. Nous considérions en effet que l’interdiction des appareils du jour au lendemain, y compris à domicile et sans mesure transitoire, poserait un problème de...
En commission, lors des débats sur l’article 1er, qui pose un cadre général, l’examen d’amendements relatifs aux personnes handicapées et aux aidants familiaux avait donné lieu à des discussions sur différents sujets, dont la perte d’autonomie. M. Barbier avait alors noté, à juste titre, que nous étions là sur une problématique tout autre que l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de prévention – ce vaste sujet qui constitue la première partie de ce texte –, la commission des affaires sociales a adopté nombre des dispositions du projet de loi transmis par l’Assemblée nationale. L’assouplissement des conditions d’accès à la contraception d’urgence...
Mme Catherine Deroche, corapporteur. Beau succès !
Voilà un discours tout en nuances !
C’est la preuve qu’il est inutile d’inscrire cette mention dans la loi !
J’entends vos arguments, madame Jouanno, néanmoins il n’est pas juste d’affirmer que le médecin a pour seule mission d’autoriser ou non une pratique sportive. La majeure partie des médecins généralistes face à des patients souffrant de certaines pathologies – maladies chroniques, problèmes de surpoids ou autres – vont bien évidemment leur indiq...
