Interventions de Catherine Deroche

Je souhaite tout d'abord féliciter Élisabeth Doineau pour ce rapport et la remercier d'avoir accepté d'intégrer des dispositions issues de la proposition de loi que j'avais déposée avec quatre-vingts collègues de la majorité sénatoriale. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec le Gouvernement, notamment avec Adrien Taquet, secrétaire d'...

Je reçois après-demain l'association Méningites France - Association Audrey, dont les représentants ont vu un conseiller de M. Taquet avant-hier. Celui-ci leur a dit que cet amendement était devenu inutile, mais ils n'ont pas l'air convaincus. Je ne peux pas retirer mon amendement avant de les avoir reçus. L'amendement COM-3 n'est pas adopté.

Merci de ces informations. L'inquiétude de l'opinion est quelque peu paradoxale au regard de la faible couverture vaccinale contre la grippe. Vos explications témoignent de la mobilisation de l'État. La communauté soignante adhère-t-elle largement aux directives de la Coreb ? L'accès à des lieux sensibles comme les Ehpad ou les lieux de garde ...

L'intitulé de la proposition de loi sera-t-il modifié ? Si on conserve ce titre, qui restreint le champ, les autres amendements ne sont pas plus recevables que celui-ci !

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Le 8 février dernier, s’est tenu au Sénat la septième édition du colloque FAST, organisé par l’association Imagine for Margo et consacré au cancer de l’enfant. Ce fut une journée dense et porteuse d’espoir, car les choses bougent en matière d’oncologie pédiatrique, notammen...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous sommes tout à fait d’accord pour travailler avec vous. Il faut vraiment que les choses bougent sur le point particulier de l’évaluation. Se pose aussi la question des comités de protection des personnes, qui donnent leur accord pour les essais cliniques. Pour prolonger les travaux du groupe d’études...

Bravo !

Je partage l’avis du président Bas : ce sujet ne doit pas être abordé à l’occasion de l’examen du présent texte. La mission commune d’information traitant des violences sexuelles sur mineurs en institution avait un peu laissé de côté le volet pénal, car il avait été examiné quelques mois auparavant. Néanmoins, une véritable évaluation de la l...

Vous avez évoqué le Fijaisv. Il n'est pas possible de croiser les fichiers relatifs aux agréments ou aux pertes d'agrément des départements ; or, les familles peuvent changer de département. Il ne devrait pas être possible non plus d'effacer les peines du Fijaisv: dans une commune de mon département, une personne déjà condamnée a pu continuer à...

Je commencerai mon intervention, en vous rappelant en quelques mots le contexte dans lequel nous avons mené nos travaux. Le rapport d'information que nous allons vous présenter s'inscrit dans le prolongement de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de ...

Je commencerai par répondre à la question sur le secret de la confession. Si les auteurs de telles infractions viennent rarement se confesser, les victimes peuvent, elles, parler. Dès qu'il n'est plus question de secret sacramentel, les prêtres ne sont pas tenus au secret : le pape a d'ailleurs récemment levé le secret pontifical concernant les...

Je commencerai mon intervention, en vous rappelant en quelques mots le contexte dans lequel nous avons mené nos travaux. Le rapport d'information que nous allons vous présenter s'inscrit dans le prolongement de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs commises par des adultes dans le cadre de leur métier ou de ...

Je commencerai par répondre à la question sur le secret de la confession. Si les auteurs de telles infractions viennent rarement se confesser, les victimes peuvent, elles, parler. Dès qu'il n'est plus question de secret sacramentel, les prêtres ne sont pas tenus au secret : le pape a d'ailleurs récemment levé le secret pontifical concernant les...

Je rejoins René-Paul Savary : moi non plus, je n’ai pas très bien compris cette histoire de verrou, monsieur le rapporteur. Madame la ministre, vous demandez quel est l’intérêt de stocker sans savoir si cela pourra être utile. En l’occurrence, on propose d’autoriser le stockage des CAR-T cells lorsque le diagnostic de la maladie est pos...

Je ne voterai pas cet amendement. Je rappelle que nous n’introduisons pas un nouveau dispositif dans la loi. C’est même tout le contraire ! En effet, l’Assemblée nationale a supprimé un dispositif qui avait été reconduit par les lois de bioéthique de 2011, qui plus est plus sous notre majorité. Il s’agit donc non pas de créer un nouveau dispo...

En quoi est-ce plus protecteur ?

Je fais confiance au rapporteur.

Monsieur le président, je vous le dis amicalement, rien, dans le règlement, n’interdit aux sénateurs de s’exprimer. Je suis désolée que cela vous ennuie, mais je vais m’exprimer. Je n’ai jamais été favorable à la PMA post mortem – je trouve le terme terrible –, et je partage tout à fait les arguments qu’a développés Mme la ministre des solidar...

Je partage votre diagnostic, madame la ministre ; j'espère que nous aurons les moyens du traitement. Dans une association de mon département, les Petites Mains, les frais kilométriques ne sont pas même pris en charge au barème fiscal. C'est un sujet important.

Madame la secrétaire d’État, ma question s’inscrit dans le prolongement de celle de Corinne Imbert et concerne en effet le démarchage commercial par téléphone. Depuis plusieurs mois, chacun le constate au quotidien, nous assistons à une explosion du nombre d’appels non sollicités, qui s’apparente à une forme de harcèlement. Le phénomène a pris...