Interventions de Catherine Deroche

J’entends ce que vous dites, madame la ministre, s’agissant de l’amendement de Mme Rixain. Or cette dernière avait également considéré dans son rapport que les spécificités de l’exercice libéral demandaient à être prises en compte dans la protection sociale de ces femmes, car elles attendent une meilleure adéquation de la législation à leur act...

Il s’agit d’un amendement de précision.

Avis favorable.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à tirer les conséquences du vote intervenu précédemment.

D’une part, améliorer la récupération des indus est une nécessité pour les caisses. D’autre part, le mécanisme mis en place est très protecteur pour les allocataires, la récupération ne pouvant se faire à partir d’une autre prestation qu’avec l’accord de l’intéressé. Le système semble équilibré. La commission émet donc un avis défavorable sur ...

Mme Catherine Deroche, rapporteur. Cet amendement, brillamment défendu par Mme Cohen

L’évolution proposée part d’un constat partagé, mais pourrait être contre-productive. En effet, en cas de dépassement de l’enveloppe de soins de ville, les mesures de régulation en cours d’exécution viendraient affecter les sous-ONDAM hospitalier ou médico-social. La nécessité de mieux calibrer l’ONDAM et de réguler les soins de ville appelle d...

C’est vrai !

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider notre mission commune d'information. Il nous faut à présent procéder à la désignation des autres membres du bureau. La composition de celui-ci doit refléter les équilibres politiques du Sénat, tout en associant pleinement l'opposition aux travaux à mener. Aussi, après en avoir d...

Afin de compléter le bureau, il nous faut maintenant désigner les vice-présidents et les secrétaires. La répartition des postes pourrait être la suivante : un vice-président pour le groupe Socialiste et républicain ; un vice-président pour le groupe du Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE) ; un vice-président pour le groupe La R...

Voici quelques informations pratiques sur l'organisation de nos travaux. La Conférence des présidents a fixé leur durée à six mois, nous devrions donc adopter nos conclusions en avril 2019. Ce délai nous incite à procéder aux auditions et aux déplacements selon un rythme assez soutenu. Les auditions auront lieu les mardis et mercredis après-m...

Le bureau fixera des éléments de cadrage. Nous allons effectivement vous fournir un lien pour accéder au rapport de M. Delarue publié en juin dernier. La base documentaire est importante : outre la mission présidée par Marie Mercier, des travaux ont été publiés en Pennsylvanie, en Australie, en Irlande, en Allemagne. Peut-être pourrions-nous re...

Nous sommes en phase avec vous : ce sont vraiment ces questions que la mission veut traiter.

Cette mesure a fait l’objet d’une campagne de presse importante. Pour autant, comme vous pouvez le constater, madame la ministre, elle recueille au Sénat une opposition unanime, ce qui peut paraître paradoxal, puisqu’elle a été présentée, à tort me semble-t-il, comme étant issue d’un rapport du Sénat de 2017 sur les urgences hospitalières rédig...

Si nous ne voulons pas que les médias requalifient notre mission, il nous faut en effet opter pour un intitulé plus court.

Très bien !

Nous nous réunirons les mardis, mercredis et jeudis, mais sans empiéter sur les réunions de groupe, ni celles des commissions permanentes et ni sur les obligations de présence en séance publique. Il y aura parfois des réunions durant des séances publiques : nos contraintes sont les mêmes que pour toutes les structures temporaires. Sur le fond,...

Je ne vois aucun obstacle à ce qu'elles soient publiques, hormis si c'est une source de souffrance pour la personne entendue.

Nous vous proposerons rapidement un calendrier jusqu'à fin décembre. La mission sera appuyée par des fonctionnaires du Sénat issu de trois commissions différentes et de la Délégation aux droits des femmes. La réunion est close à 10 h 05.