Interventions de Catherine Deroche

On pourrait croire que l’amendement est déjà satisfait par l’expérimentation ouverte par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 concernant la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique, expérimentation qui pourra être intégrée et poursuivie dans le cadre juridique créé par l’article 35. La commissio...

Les amendements n° 221 et 209 rectifiés bis concernent la filière visuelle. Celle-ci a commencé à s’organiser entre les ophtalmologistes, les orthoptistes et les opticiens, chacun devant rester à sa place en fonction de ses compétences. Certains orthoptistes travaillent d’ailleurs avec des ophtalmologistes, en partenariat dans le même ca...

Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Les modifications apportées aux règles de rémunération dans le cadre des expérimentations auront pour objet de promouvoir un recours plus pertinent aux produits de santé. Cela n’a pas vocation à aboutir à des reculs concernant les conditions de travail des personnels dans les hôpitaux. La commission aimerait que le Gouvernement nous apporte des...

Rédactionnel.

L’évolution proposée dans l’amendement n° 291 rectifié bis ne permettrait pas à des groupements de professionnels de santé d’obtenir de dérogation pour la mise en œuvre d’expérimentations, en imposant la présence d’un établissement de santé. Cela paraît de nature à limiter le champ des projets. L’avis de la commission serait plutôt défa...

C’est écrit noir sur blanc !

Ces trois amendements tendent à supprimer, modifier ou compléter la possibilité de déroger, dans le cadre des expérimentations, à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique sur le monopole des pharmaciens. Une telle dérogation était déjà prévue par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, autorisant des exp...

Les protocoles de coopération introduits par l’article 51 de la loi HPST permettent déjà de déroger à la répartition des compétences entre professionnels de santé. Même si le cadre juridique de ces coopérations est lourd, comme l’a souligné en 2014 un rapport rédigé par Alain Milon et Catherine Génisson, il a au moins le mérite d’exister. En o...

Cet amendement vise à prévoir explicitement que les acteurs locaux seront associés au déploiement des expérimentations, ce qui nous semble une condition essentielle de leur réussite. Cette information peut être assurée au travers de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la CRSA. Tel est l’objet de cet amendement. Mais Mme la...

Comme l’a souligné le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, nous ne sommes pas des fanatiques des taxes à tout-va, sur tous les sujets. Vous l’avez précisé, madame la ministre, cette taxe est à visée non pas comportementale, mais incitative. Des efforts ont notamment été consentis par les industriels en matière de plat...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser les missions confiées au comité stratégique, institué au plan national. Il pourrait être utile de le consulter sur les conditions de généralisation éventuelle des expérimentations menées.

La commission a préféré renvoyer à un décret le soin de décliner la composition du comité stratégique, en visant, j’y reviendrai, les principaux acteurs qu’il conviendra d’y associer. Ce décret sera dans tous les cas nécessaire, puisque la liste citée dans l’amendement n’est pas exhaustive, d’où le terme « notamment ». Nous attendons de Mme la...

Les différents acteurs mentionnés dans les trois amendements en discussion commune trouveront mieux leur place, aux yeux de la commission, au sein du comité stratégique. Pour ce qui est de la CNSA, les ARS ont déjà dans leur champ de compétence le secteur médico-social, au-delà du sanitaire. La commission demande donc aux auteurs de ces amend...

Ma réponse sera strictement identique à celle que j’ai donnée sur les trois amendements précédents. Le comité technique doit rester ce qu’en a dit Mme la ministre. Quant au comité stratégique, les fédérations hospitalières y seront bien évidemment intégrées.

Mme Catherine Deroche., rapporteur. Voici l’amendement qu’attend M. Jomier avec impatience !

Le dispositif de cet amendement renvoie au décret prévu pour l’application du présent article le soin de préciser la composition et les missions du comité stratégique introduit par l’Assemblée nationale. Si la composition exhaustive de ce comité n’a pas vocation à figurer dans la loi, il est essentiel qu’y soient représentés le plus largement ...

La finalité des expérimentations et de leur évaluation doit bien être leur éventuelle généralisation, par leur transcription dans le droit commun. Bien sûr, si l’évaluation montre que l’expérimentation ne doit pas être généralisée, elle ne le sera pas. Nous visons néanmoins la généralisation dans la grande majorité des cas. Cet amendement tend ...

L'amendement n° 335 ajoute un nouveau champ d'expérimentations, visant à « améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et du secteur médico-social ». C'est un sujet très important mais à ce stade, il semble plus opérationnel de s'en tenir aux objectifs déjà ambitieux fixés par le texte. Retrait ou avis défavorable.