Interventions de Catherine Deroche

Cet amendement sur les communes de montagne, qui soulève cependant de réels problèmes, n'a pas sa place dans ce texte. L'amendement COM-16 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

Nous nous sommes interrogés sur le bien-fondé de modifier ou non le texte puisque, comme l'a présenté la rapporteure, nous avons relevé quelques imperfections. Toutefois, en accord avec Valérie Létard il nous semble préférable que sa proposition de loi soit adoptée très rapidement pour que les victimes bénéficient le plus vite possible de cette...

Nous auditionnons ce matin la professeure Christèle Gras-Le Guen, cheffe de service de pédiatrie générale et des urgences pédiatriques au centre hospitalo-universitaire (CHU) de Nantes et présidente de la Société française de pédiatrie (SFP), en visioconférence, et M. Adrien Taquet, tous deux coprésidents du comité d'orientation des Assises de ...

Avant de céder la parole à Mme Gras-Le Guen, je précise que notre commission a lancé une mission d'information sur les troubles du neurodéveloppement, pilotée par Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Imbert. Nous avons aussi créé un groupe d'étude sur le handicap, à la demande du Président Larcher, qui est présidé par Philippe Mouiller. ...

Je vous remercie de nous avoir présenté ces assises. Nous n'hésiterons pas à vous faire part de nos contributions. Je précise par ailleurs que la commission de la culture va créer un groupe de travail sur les AESH. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous entendons à présent M. Renaud Villard, directeur, et Mme Pascale Breuil, directrice statistiques, prospective et recherche, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.

Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique qui prévoit l'audition par les commissions compétentes du Parlement des présidents, directeurs et directeurs généraux d'institutions visées à divers articles du même code avant leur nomination par l'exécutif. Nous entendons...

Lors de la commission d'enquête sur la crise du Covid, nous nous sommes beaucoup intéressés au fait de savoir comment les choses avaient été anticipées. La commission d'enquête a été unanime sur la méconnaissance totale des acteurs locaux au sujet de Santé publique France. Par ailleurs, vous avez beaucoup parlé de l'expertise scientifique. On...

Elle a entraîné des prises de décisions qu'on n'avait jamais connues (confinement, etc.).

Au-delà, on cherche à recommander aux gens de ne pas manger trop sucré, trop salé ni trop gras. On a parlé de la réorganisation du ministère. Serez-vous impliquée ? C'est votre ministère de tutelle.

Collaborez-vous avec les autres agences de santé publique européennes ?

Merci pour cet échange. Nous vous souhaitons d'être nommée à la tête de cette agence importante dans le système de santé. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 25.

Il y a déjà des fermetures !

En l’absence d’amendements, je veux indiquer comment la commission a travaillé sur ce texte. Je remercie Bernard Jomier de cette proposition de loi, qui reprend en effet l’une des préconisations du rapport Hôpital : sortir des urgences, issu de la commission d’enquête Hôpital, même si celle-ci est formulée dans des termes un peu différ...

En effet, tant de soignants seront restés ou revenus à l’hôpital que les effectifs par patient se situeront dans une fourchette satisfaisante… Mes chers collègues, je vous invite vraiment à voter ce texte, même s’il ne représente qu’une solution modeste par rapport à un mal-être croissant. Laurent Burgoa l’a dit, tout comme Rémi Salomon, de l’...

Et pourquoi n’y a-t-il plus de soignants ?

Nous examinons cet après-midi les amendements de séance sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses.

Ce texte sera examiné demain soir, probablement après l'interruption de séance.

Nous entendons M. Pierre Moscovici, en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), pour nous présenter l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Il est accompagné de M. Éric Dubois, rapporteur général du HCFP, ainsi que de membres de l'équipe d...