Interventions de Catherine Deroche

Je vous remercie pour cet échange sur un sujet dont il est souvent question dans nos territoires. À ce titre, j'ai participé il y a quelques semaines à une campagne de recrutement à Angers pour l'opération « Mon sang pour les autres » : j'ai pu constater la présence de nombreux jeunes donneurs. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une ...

Les niveaux des salaires sont effectivement différents en Suède. Même en tenant compte du coût de la vie et de la fiscalité, les salaires des infirmiers restent supérieurs à ceux versés en France, ce qui n'empêche pas la Suède de connaître les mêmes difficultés de recrutement en raison des questions liées au temps de travail, aux difficultés à ...

Là aussi, il y a eu une rationalisation, en dépit du maintien d'un certain nombre de maternités de proximité dans des territoires éloignés. Il faut tenir compte de la géographie, dans la mesure où le sud du pays est plus densément peuplé que le nord, et de la démographie, car, comme en France, le nombre des naissances baisse. Les pavillons sa...

Les personnes qui appellent reçoivent une réponse dans la journée, on leur indique qui elles doivent aller consulter et dans quels délais. Les Suédois parviennent à réguler ainsi l'accès aux soins. Nous pourrions nous en inspirer. C'est un petit peu ce que l'on essaie de faire avec le Service d'accès aux soins (SAS) ou avec les maisons de santé...

La formation des médecins généralistes en Suède dure sept ans.

Je vous propose de nous saisir pour avis et de désigner un rapporteur sur le projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce texte devrait être examiné en conseil des ministres le 21 décembre prochain, envoyé au fond à la commission des lois et examiné en séance publique à partir du 24 janvier 2023. Quatre articles nous ...

Pour la mission d'information sur la fin de vie, décidée par notre bureau début octobre, je vous propose de reconduire nos collègues rapporteurs sur les soins palliatifs : Mmes Corinne Imbert, Christine Bonfanti-Dossat et Michelle Meunier.

Nous entendons cet après-midi Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance. Madame la secrétaire d'État, nous avons déjà eu l'occasion d'échanger après votre nomination ; comme vous le savez, votre domaine de compétence est au coeur des travaux de notre commission.

Sur le sujet des violences sexuelles sur mineurs en institutions, toute la question est de savoir comment les différentes préconisations sont effectivement mises en oeuvre. Nos rapports ne sont utiles que si nous veillons à la traduction concrète de leurs recommandations. S'agissant de la vérification des antécédents des professionnels au cont...

La présentation d'une attestation de non-inscription au Fijaisv pour chaque personne de plus de 13 ans présente au domicile d'une assistante maternelle a été inscrite dans la loi relative à la protection des enfants. Qu'en est-il de son application ? Quid de la couverture territoriale des centres de prise en charge du psychotraumatisme ? Il es...

En tant que rapporteur du projet de loi, cette mission de suivre l'application de la loi promulguée vous incombe de droit.

Je précise que la mission commune d'information avait été complétée par une mission conjointe de la commission des lois et de notre commission sur la question du secret professionnel et, notamment, du secret médical. Merci beaucoup pour cet échange de qualité, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vid...

Ma question porte sur la clarification du régime fiscal applicable à la solution adaptée et sécurisée de prise en charge des personnes en perte d’autonomie, qu’elles soient âgées et/ou en situation de handicap, qu’est l’accueil familial. Selon la doctrine fiscale, les personnes contraintes de recourir à l’accueil familial bénéficient du mainti...

Je vous remercie de cette clarification, monsieur le ministre. Alors que l’on attend la loi Grand Âge et que l’on sait qu’il est nécessaire de proposer un large éventail de solutions d’accueil pour les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, l’accueil familial a toute sa place. Lors d’un récent débat sur la fin de vie, on a...

Nous examinons ce matin le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dit « DDADUE ». Je rappelle que notre commission a délégué au fond l'examen de certains articles aux autres commissions dont c'est la co...

En vérité, nous n'avons guère le choix...

Nous examinons le rapport de la rapporteure générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en nouvelle lecture.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à quoi sert la mission « Santé » ? Certainement pas à donner le cap et à financer la politique publique du même nom ! En effet, dans notre pays, la santé est très largement financée par l’assurance maladie. Par ailleurs, les orientations sont données par le ministère de la santé, ...

J'ai envoyé un courrier assez sec à la ministre pour lui dire que les engagements pris devaient être respectés.

Elles ne sont pas nombreuses !