Interventions de Catherine Deroche

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Oui, dès demain !

Ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution et non de son article 40 !

Oui, je me suis déjà exprimée à ce sujet et ne le referai pas !

Nous examinons deux motions déposées sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS).

Ma question porte sur la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri). Constatant les pratiques très hétérogènes de tri de ces déchets, la direction générale de la santé (DGS) a légitimement décidé d’entamer la révision du guide sur la gestion des Dasri pour les professionnels de santé de 2009. Cette révision est plus ...

Merci, madame la ministre. Je partage largement vos propos, mais il faut être très vigilant sur la formation à la gestion des déchets et sur les risques que pourrait entraîner la modification d’une pratique bien rodée, même si j’ai entendu vos observations sur celle-ci. Nous attendons donc les résultats du groupe de travail.

J’ai bien écouté les propos de Mme Éliane Assassi. À son premier argument, je répondrai que l’impact des retraites sur les finances publiques est indéniable ; c’est même l’un des premiers postes de nos dépenses publiques. Comme j’aurai l’occasion de le rappeler lors de la discussion générale, cette réforme est bien d’ordre budgétaire, son obj...

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. … alors que nous passons en général trente heures à examiner le PLFSS, lequel concerne toutes les branches, ainsi que l’ensemble des recettes et des dépenses de la sécurité sociale.

Je rappelle que chaque année depuis 2019, sur l’initiative du rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse, le Sénat a examiné cette réforme et a pu en débattre. Le Conseil constitutionnel sera certainement saisi, en effet, et il se prononcera conformément à sa mission. La présidente Assassi souhaiterait que l’...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’objet d’une question préalable est de décider qu’il n’y a pas lieu de débattre. Or c’est au contraire le rôle du Parlement et des parlementaires, en particulier des sénatrices et des sénateurs, que de débattre et de se prononcer sur un projet de réforme important pour notre...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre pays évolue. Il se transforme. Il vieillit. Nous sommes loin d’en avoir tiré toutes les conséquences sur notre système social, qui a été construit pour répondre aux besoins d’une société totalement différente, mais dont les représentations nous marquent d’une empreinte ...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023.

Il a simplement été précisé « en particulier les collectivités territoriales », mais cette mention peut être supprimée.

La commission se réunira jeudi prochain, à 14 heures, pour examiner les motions sur ce texte.

Mes chers collègues, nous consacrons cette matinée à l'audition des partenaires sociaux sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Toutes les organisations ont été entendues par nos rapporteurs, mais j'ai souhaité que nous conduisions également cet exercice en réunion plénière. Nous entendons tout d'abo...

Cette dernière remarque me semble déplacée : jeter à la vindicte populaire les parlementaires, quel que soit leur vote, ne sert pas le débat démocratique. Tout le monde sait ce que chacun vote, mais il est inadmissible que l'on envoie aux parlementaires des e-mails ou des lettres les menaçant de leur couper l'électricité ou de s'en prendre à le...

Laissez M. Beaugas s'exprimer, même si vous approuvez ses propos...

Nous vous remercions de cet échange, musclé au départ, mais indispensable. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous poursuivons avec les représentants des organisations patronales notre matinée d'audition des partenaires sociaux sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. L'Union des entreprises de proximité (U2P) m'a fait savoir qu'elle ne pourrait être représentée. Nous entendons Mme Diane Deperrois, président...

Madame la ministre, dans son dernier bilan publié le 24 janvier 2023, Santé publique France rapporte une augmentation inquiétante du nombre de cas d’infections invasives à méningocoques depuis la levée des gestes barrières en 2021, avec une nette accélération de cette augmentation sur la fin de l’année 2022, notamment chez les enfants jeunes, l...