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5639 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat avait abordé l’examen en première lecture de ce texte dans un état d’esprit constructif, avec le souci de l’intérêt général, afin de donner une ambition réelle au travail de nos collègues députés en faveur de la croissance et de l’emploi. Vous aviez déclaré, monsieur le ...

Ensuite, la réforme du délit d’entrave, en conservant la peine de prison lorsque celui-ci porte sur la constitution d’institutions représentatives du personnel, demeure inaboutie et contraire aux engagements du Président de la République. Enfin, nous ne nous satisfaisons pas des timides assouplissements apportés par les députés aux accords de ...

Les amendements de suppression n° 64 et 112 sont contraires à la position adoptée en première lecture par notre commission et par le Sénat. Avis défavorable.

Mon amendement n° CROISS.9 rectifie une erreur. L'amendement n° CROISS.9 est adopté. Par conséquent, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 4 rectifié bis, identique.

L'amendement de suppression n° 114 est contraire à la position adoptée en première lecture par notre commission et par le Sénat : nous avions réintroduit l'assouplissement du dispositif dit « Dutreil ». Avis défavorable.

L'amendement n° 69 est contraire à la position adoptée en première lecture par notre commission et par le Sénat. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 10 rectifié, qui revient sur l'équilibre des dispositions adoptées par la commission.

Les amendements identiques n° 13 et 49 rectifié sont contraires à la position du Sénat en première lecture.