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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Deroche
5639 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat avait abordé l’examen en première lecture de ce texte dans un état d’esprit constructif, avec le souci de l’intérêt général, afin de donner une ambition réelle au travail de nos collègues députés en faveur de la croissance et de l’emploi. Vous aviez déclaré, monsieur le ...
Ensuite, la réforme du délit d’entrave, en conservant la peine de prison lorsque celui-ci porte sur la constitution d’institutions représentatives du personnel, demeure inaboutie et contraire aux engagements du Président de la République. Enfin, nous ne nous satisfaisons pas des timides assouplissements apportés par les députés aux accords de ...
Les amendements de suppression n° 64 et 112 sont contraires à la position adoptée en première lecture par notre commission et par le Sénat. Avis défavorable.
Mon amendement n° CROISS.9 rectifie une erreur. L'amendement n° CROISS.9 est adopté. Par conséquent, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 4 rectifié bis, identique.
L'amendement de suppression n° 114 est contraire à la position adoptée en première lecture par notre commission et par le Sénat : nous avions réintroduit l'assouplissement du dispositif dit « Dutreil ». Avis défavorable.
Même avis sur l'amendement de suppression n° 115.
Très bien !
Même avis sur l'amendement de suppression n° 116.
L'amendement n° 204 rectifié est satisfait. Retrait, ou avis défavorable.
Même avis sur l'amendement n° 205 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 127.
L'amendement n° 69 est contraire à la position adoptée en première lecture par notre commission et par le Sénat. Avis défavorable.
Même avis sur les amendements n° 134, 68, 206, 135, 136 et 137.
Même avis sur l'amendement n° 138.
Même avis sur les amendements de suppression n° 23, 66, 139, 216.
Avis défavorable à l'amendement n° 10 rectifié, qui revient sur l'équilibre des dispositions adoptées par la commission.
Nous avons déjà rejeté l'amendement n° 48 rectifié en première lecture.
L'amendement n° 140 revient sur la position adoptée par la commission.
Les amendements identiques n° 13 et 49 rectifié sont contraires à la position du Sénat en première lecture.
Avis défavorable à l'amendement n° 144.
