Interventions de Catherine Deroche

Avis défavorable à l'amendement de suppression no 148.

Même si un dispositif similaire de lissage des obligations liées au franchissement de seuils sociaux a été introduit par la commission des affaires sociales dans la loi Rebsamen - pour une durée de cinq ans - il me semble nécessaire de le maintenir ici. Avis favorable à l'amendement n° 44.

L'amendement n° 46 comporte des dispositions analogues à celles de l'amendement n° 45.

Un amendement identique à l'amendement n° 6 a été rejeté par le Sénat en première lecture. Avis défavorable.

L'amendement n° 47 revient aux dispositions issues des travaux du Sénat pour la simplification des critères de pénibilité. Nous en avons discuté lors de l'examen du projet de loi Rebsamen. Nous avons décidé d'attendre que les critères soient bien définis avant de les mettre en oeuvre. Avis favorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 235 dont la rédaction est imprécise.

On mélange tout !

Ces dispositions ont été adoptées hier par la commission spéciale. J'ignore si elles seront votées, mais leur sort sera identique, qu'elles figurent dans la loi Macron ou dans ce texte-ci !

Le Gouvernement s'est engagé, mais manifestement les promesses n'engagent que ceux à qui elles sont tenues.

Je comprends l'objet de cet amendement, mais l'objection soulevée lors de la loi Macron portait sur la distribution des rôles entre l'inspection du travail et les agents des douanes.

Tout à fait !

Je n'ai pas de question à ce stade, nous aurons le débat en séance publique.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, débattre de la fin de vie est toujours très sensible. Nous devons légiférer et nous déterminer sur cette question délicate et douloureuse, alors qu’inévitablement nous y projetons de fait la mort de ceux que nous aimons et notre propre mort, mais aussi no...

À l’article 1er, en matière de soins palliatifs, il est désormais précisé que les soins palliatifs doivent être mis en œuvre sur « l’ensemble du territoire ». Ainsi, les professionnels de santé devront mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à toute personne une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement poss...

À l’article 2, la notion d’« inutilité » des traitements est remplacée par la notion d’« inefficacité ». La commission des lois, et à cet égard je remercie notre collègue François Pillet pour l’ensemble des amendements qu’il a défendu, a proposé que le recours à la procédure collégiale soit limité aux seuls cas où le patient est hors d’état d’...

Concernant la sédation profonde et continue, l’article 3, qui prévoyait sa mise en œuvre pour les patients dont le pronostic vital est engagé à court terme, a été modifié en séance publique. Le caractère continu jusqu’au décès de la sédation a été supprimé pour ne conserver que la notion de sédation profonde. Cette sédation devant s’accompagne...

Une deuxième lecture va intervenir ultérieurement. Je souhaite que l’Assemblée nationale ne se contente pas, comme c’est souvent la règle, de revenir à son propre texte…

… en faisant fi des doutes émis par notre Haute Assemblée.

Les termes de continuité de la sédation jusqu’au décès et de droit opposable à la mort doivent être mieux redéfinis tant les mots ont du sens et doivent être posés. Le débat a montré par ailleurs que la perception des termes employés était très différente selon que l’on est ou non familier du monde médical et de l’environnement des personnes ma...

La plupart de mes amendements rétablissent le texte adopté par le Sénat en première lecture ; je ne les détaillerai donc pas.