Interventions de Catherine Deroche

Ce seuil a été doublé !

On nous oppose que l’on va trop vite et qu’un texte arrivera bientôt. Lors de l’examen de la proposition de loi de Catherine Procaccia sur le contrôle des comptes des comités d’entreprises, on nous a aussi opposé que ce n’était pas le bon moment : Michel sapin nous disait qu’on allait voir ce que l’on allait voir, que, dans quelques mois, un t...

, qui a été ensuite reprise dans le texte du Gouvernement. Tant mieux !

Il est normal qu’à un moment donné, même si un texte est annoncé, le Sénat puisse dire : voilà ce qu’on souhaite. D’ailleurs, je le répète, il y a souvent loin entre ce que souhaite le Gouvernement et les textes issus des travaux de l’Assemblée nationale. Nous l’avons vu avec certains textes, notamment avec le projet de loi que nous examinons e...

Mme Catherine Deroche, corapporteur. Eh bien, nous sommes méfiants !

Ce n’est pas ridicule, c’est la réalité, monsieur Raoul !

Mais si !

Mme Catherine Deroche, corapporteur. Comment cela, ce n’est pas à la hauteur du débat ? Vous ne voulez pas voir la vérité en face et ce qui se passe à l’Assemblée nationale avec votre majorité !

On passe des paroles aux actes !

Très bien !

Tout le monde ne veut pas l’entendre !

Sans doute dans un moment d’égarement !

Les auteurs de cet amendement transparti et transcourant, comme l’a précisé Mme Lamure, …

Tout à fait, c’est un amendement déposé par des parlementaires attachés à ce que représente la viticulture dans leur département. Le mien est d’ailleurs également concerné ! Bref, les auteurs de cet amendement souhaitent clarifier la loi Évin en apportant une définition précise de ce qu’est la publicité en faveur d’une boisson alcoolique ou d’...

Cet article contraint les institutions gestionnaires de régimes de retraites chapeaux à remettre chaque année au Gouvernement un rapport de suivi sur leur fonctionnement. Il est de nature à améliorer l’information du Gouvernement, du Parlement et des citoyens sur ces régimes. Ne souhaitant pas s’en priver, la commission spéciale émet un avis dé...

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille aux entreprises qui assurent un service de crèche pour les enfants à destination de leurs collaborateurs libéraux ou de leurs gérants non-salariés. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement qui tend à favoriser le développement des crèches d’entreprise pour un ...

Il me semble que la frontière est très nette.

Nous en arrivons à une heure tardive à un point important du dossier. J’entends que, selon certains de mes collègues, il conviendrait de supprimer l’article 66 parce que le Gouvernement ne nous entendra pas et que, de toute façon, le projet de loi va retourner à l’Assemblée nationale. Chers collègues, je vous signale que, depuis trois semaine...

Si, monsieur Mézard ! Au fond, votre raisonnement est celui-là. Nous sommes en train de débattre d’amendements visant à la suppression de l’article. Il est clair que, si nous les adoptons, nous en reviendrons au texte de l’Assemblée nationale. Nous n’aurons donc pas l’occasion de discuter des propositions de notre collègue François Pillet. Ce...

La commission a adopté cet article sans modification. Il constitue en effet une avancée importante pour les salariés puisqu’il étend la règle du volontariat aux zones touristiques, aux zones commerciales et aux zones touristiques internationales. L’article 80 bis fait de même pour les « dimanches du maire », auxquels cette règle ne s’app...