Interventions de Catherine Deroche

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 1086, et je vous renvoie aux explications données précédemment. En revanche, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 747, dont l’adoption serait bénéfique pour les entreprises de taille intermédiaire, en leur permettant d’attirer des compétences pointues et des dirigeants expérimentés qu’el...

Il est défavorable.

Il est défavorable.

Sur l’amendement n° 1089, l’avis de la commission est défavorable, comme précédemment. La commission émet également un avis défavorable sur l’amendement 1092. En effet, cet amendement conduirait à surexposer les salariés au risque de faillite de leur entreprise et à imposer des contraintes trop rigides aux entreprises. Le droit en vigueur perm...

L’avis de la commission est défavorable.

L’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement vise à instaurer un dispositif d’abattement exceptionnel afin d’inciter à l’investissement au sein d’un PEA-PME, produit qui est actuellement assez peu recherché. Il s’agirait d’appliquer un abattement majoré aux cessions de titres non éligibles au PEA-PME dont le produit est réinvesti en totalité dans un PEA-PME pour une durée ...

La commission spéciale émet un avis favorable sur ce sous-amendement ; ce sera en effet plus simple. Par conséquent, elle demande le retrait des amendements n° 223 rectifié ter et 1455 rectifiés bis.

Il ne marche pas du tout, même !

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Comme l’a dit Mme Procaccia, cette disposition est un véritable nid à contentieux. L’assouplissement proposé est bienvenu. Il ne remet en cause ni l’esprit ni l’objet du dispositif Dutreil.

L’assouplissement proposé permettrait de remédier à une différence de traitement injustifiée entre détention directe et indirecte. Dans la mesure où il ne remet en cause ni l’esprit ni l’objet du dispositif Dutreil, la commission spéciale y est favorable.

Même si cette simplification paraît bienvenue – elle aurait même été suggérée dans le rapport Mandon –, elle soulève en réalité deux problèmes. Une obligation de déclaration in fine ou à la demande de l’administration pose le problème de la prescription lorsque l’administration découvre tardivement qu’un engagement de conservation n’a p...

Non, monsieur Collombat, l’administration n’est pas à l’origine de notre argumentaire. Même si nous partageons votre souci de simplification, nous pensons, je le répète, que l’administration demandera chaque année un justificatif afin d’éviter l’écueil de la prescription.

Cela étant dit, nous n’allons pas en faire un casus belli !

Avis favorable, monsieur le président.

Cet amendement semble contraire à l’objet du dispositif Dutreil, qui est de favoriser la bonne transmission des entreprises, laquelle justifie l’avantage fiscal octroyé. Le but de cet avantage est de favoriser les transmissions d’entreprises réelles, c’est-à-dire le transfert effectif du pouvoir décisionnel dans l’entreprise. Maintenir le droi...

Le sous-amendement n° 1720 rectifié à l'amendement n° 672 rectifié repousse de 2015 à 2016 le terme de la période de transition concernant les formules de financement d'obsèques. Le sous-amendement n° 1720 rectifié est adopté.

L'adoption de mon sous-amendement n° 1787 m'amènerait à donner un avis favorable à l'amendement n° 1650 rectifié du Gouvernement. Le sous-amendement n° 1787 est adopté.

Je propose un avis défavorable au sous-amendement n° 1762, car l'avis est également défavorable à l'amendement n° 749 qu'il modifie.

Même avis défavorable au sous-amendement n° 1763 qui modifie l'amendement n° 753 rectifié ter.