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Interventions de Catherine Deroche
5639 interventions trouvées.
L'amendement n° 557 rectifié relève d'une loi de financement de la sécurité sociale. Défavorable.
Le Gouvernement souhaite rétablir l'article, sans vraiment nous donner les précisions que nous souhaitions. Encore avons-nous obtenu que le ministre de la défense vienne l'expliquer en séance. En attendant, sagesse.
Le dispositif présenté aujourd'hui constitue la première grande mesure pour l'activité de ce projet de loi. Je m'interroge néanmoins sur trois points. Tout d'abord, l'estimation du coût est fondée sur les liasses fiscales de 2013, année basse de l'investissement des entreprises. N'y a-t-il pas dès lors sous-estimation, en particulier si le dis...
Des points qui ne sont pas typiques !
Très bien !
C’est vrai !
L'amendement n° 633 rectifié entend clarifier la loi Évin. Nous examinerons bientôt la loi de santé : retrait, sinon avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 325.
C'est à craindre !
Vaste débat !
C’est vrai !
Très bien !
Monsieur Bigot, certes, ce débat est très technique. Mais dans nos départements respectifs, quelle que soit notre formation – vous êtes avocat, j’ai un diplôme de médecin, d’autres sont chefs d’entreprise… –, nous sommes tous sollicités depuis des mois par les professions réglementées. Alors je suis sincèrement satisfaite – je pense qu’il en v...
Parfait !
Cela n’a rien à voir !
Les étudiants !
Mon amendement n° 1722 complète celui de M. Adnot, qui nous proposait un abattement exceptionnel pour inciter à l'investissement en PEA-PME. Il s'agirait d'appliquer un abattement majoré aux cessions de titres non éligibles au PEA-PME dont le produit est réinvesti en totalité dans un PEA-PME pour une durée minimale de cinq ans. Les précisions q...
Des amendements ont été présentés sur le sujet. J'ai souhaité en rectifier les défauts.
Mon amendement n° 1721 vise à étendre le doublement du plafond du dispositif ISF-PME adopté par la commission spéciale aux fonds d'investissement éligibles, c'est-à-dire aux souscriptions de parts de FIP et de FCPI. La somme des différents avantages resterait plafonnée à 90 000 euros.
Le plafond reste le même ; l'élargissement concerne les véhicules d'investissement. Je rappelle que le dispositif devra être réexaminé pour entrer en conformité avec la directive européenne. L'amendement n° 1721 est adopté.
