Interventions de Catherine Deroche

Nous aurons un débat sur le montant de l'allocation de présence parentale. J'aurais moi-même souhaité amender le texte à la marge, mais les familles attendent depuis longtemps. La première des inégalités, c'est la maladie. Même si ce texte ne résout pas tout, il importe de le voter rapidement, pour les familles et les enfants qu'il aidera.

Certes, mais vu la diversité des situations individuelles, nous n'arriverons jamais à répondre à tous les cas de figure.

Je demande également le retrait de l'amendement n° 2. Qu'apporte la notion de « jeune » ? « Enfant » s'entend au sens de l'état civil.

Au sens de la CAF, on est « enfant » jusqu'à l'âge de la majorité, et « enfant majeur » entre 18 et 20 ans.

Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables : l'amendement est satisfait.

Votre amendement est déjà satisfait : l'employeur conserve la faculté d'organiser le travail dans l'entreprise.

Comme celui du policier de Nancy.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade, déposée par le député Paul Salen, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 janvier 2012 et transmise au Sénat. Je salue à cet égard les propos tenus tout à l’heure par M....

Les deux parents doivent être présents en phase terminale !

Pas de ma part !

Il ne m’est jamais venu à l’idée de vous reprocher de défendre vos convictions en matière de solidarité nationale. Je reconnais votre constance à cet égard. Les débats en commission ont d’ailleurs été très respectueux et très sereins. Cela étant, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. L’adoption de votre...

Le dispositif prévu par la proposition de loi peut tout à fait n’être que transitoire, si le Gouvernement prend l’engagement de chercher un moyen d’améliorer la situation. Il doit même être transitoire, car les familles supportent des coûts très élevés : il faut parfois se rendre pendant des mois dans une ville éloignée, et donc prévoir la gard...

Mme Catherine Deroche, rapporteur. Si les temps administratif et législatif sont longs, le temps de la maladie peut quant à lui être très court.

Nous avons en effet déjà discuté de cet amendement en commission. La proposition de loi indique clairement que le don de jours de congés ne s’applique que pour la cinquième semaine de congés éventuelle ou les jours de RTT. La durée de vingt-quatre jours ouvrables est donc incompressible. Vous proposez également une modification sémantique con...

Je veux remercier les membres de la commission. Nos débats ont été sereins et respectueux de toutes les convictions. Madame la présidente de la commission, je vous suis reconnaissante d’avoir permis la réalisation de ce travail de qualité. Je remercie également les fonctionnaires du Sénat qui nous ont aidés dans notre tâche. Nous devons égalem...

Si l'établissement propose un stage, l'étudiant doit l'accepter.

M. Godefroy a souligné que la représentativité nationale n'était pas toujours concordante avec la représentativité régionale. Comment entendez-vous articuler les deux ?

Circulez, il n’y a rien à voir !

Très bien !

Cette proposition de loi déposée par M. Paul Salen, adoptée par l'assemblée nationale le 25 janvier 2012 et transmise au Sénat, a été précédée par plusieurs textes aidant salariés et fonctionnaires à concilier les événements les plus tragiques de l'existence avec leur vie professionnelle. Le don de jours de repos, autorisé dans le cadre d'un ...