Interventions de Catherine Deroche

Très bien !

Je rectifie mon amendement pour le rendre identique à l’amendement n° 76 rectifié, madame la présidente.

Mon propos sera bref, car M. le président de la commission des lois et M. le président de la commission des affaires économiques ont exprimé mon sentiment. Il n’est pas question d’adresser un signal négatif aux jeunes. L’engagement dans le monde associatif, tout le monde y est favorable, car c’est une vraie source d’épanouissement et de prise ...

Cet amendement de notre collègue Jean-François Husson tend à supprimer l’article, en raison notamment de l’inquiétude soulevée par l’alinéa 3, qui, ainsi que vient de le dire Mme Didier, étend la qualification d'éco-organisme aux structures collectives de la filière de gestion des déchets de pneumatiques. Cette filière est mature, bien qu'âgée...

J’ai entendu les arguments de M. le rapporteur. En conséquence, je retire mon amendement.

Nous avons voté contre ce texte en dépit de l'adoption de certains de nos amendements parce qu'il restait coercitif et susceptible d'être perçu négativement par les entreprises. Il faut plus de souplesse pour tenir compte de la spécificité des stages. Nous verrons quel sort sera réservé à nos propositions de rédaction.

Parfois les élèves ont du mal. La rédaction adoptée en séance visait à les aider. Comment l'établissement trouvera-t-il les stages ? Cela lui sera toujours plus facile qu'à l'étudiant ! Celui-ci sera-t-il déresponsabilisé pour autant ? Non, s'il est obligé d'accepter le stage proposé. L'amendement était de bon sens.

Un organisme de formation qui proposerait un stage inintéressant mériterait une évaluation immédiate, car ce serait gravissime. Le décret déterminera les conditions dans lesquelles le stagiaire peut refuser l'offre, notamment pour des raisons géographiques. Le dispositif est équilibré.

Il faut les responsabiliser. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée, ainsi que la proposition de rédaction n° 3.

Nous voterons cette proposition de rédaction. Il faut tenir compte de la spécificité des métiers et des formations. L'objectif est que les jeunes trouvent un emploi à l'issue de leur cursus.

Nous voterons la proposition de rédaction de M. Cherpion. Les entreprises sont déjà réticentes à payer le montant actuel, elles ne le seront que davantage. Ce que les stagiaires gagneront d'un côté, ils le perdront de l'autre, avec une diminution du nombre des offres de stage. A l'heure où on entend parler de simplification, vous créez une dist...

Mme Procaccia ne prônait pas que tous les stagiaires soient gratifiés du minimum prévu ; elle voulait qu'une entreprise ne puisse pas défalquer les ponts.

Ce n'est pas ce qui est dit.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la forte prévalence au sein de la société française des violences sexuelles est inacceptable. Parce qu’elles atteignent la victime dans son intimité, les violences sexuelles diffèrent des autres types de violences et justifient la m...

La question des délais de prescription, voire de l’imprescriptibilité, est complexe. Le débat que nous tenons cet après-midi le prouve. Monsieur le rapporteur, vous allez nous présenter des amendements dont l’adoption, selon vous, permettrait de sécuriser les dispositions juridiques de la présente proposition de loi et constituerait un premier ...

Très bien !

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la forte inquiétude exprimée par des collectivités territoriales de mon département quant à l’obligation qui leur est imposée de transformer leur zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP, en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, AV...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui est claire concernant les délais ; c’est un premier point. Il est cependant tout aussi important, pour les communes qui s’étaient engagées dans une ZPPAUP voire dans une transformation de celle-ci, que leurs efforts, qui s’étalent souvent sur plusieurs années, ne soient pas anéantis. C...

La prostitution est-elle illégale en Suède ? Si le client est pénalisé alors que la prostitution n'est pas interdite, où est la cohérence ? N'est-ce pas insatisfaisant, sur le plan intellectuel ?

L'amendement n° 3 du groupe CRC demande au gouvernement un rapport évaluant le coût et les avantages de porter le montant de l'allocation journalière de présence parentale à 90 % du salaire. Les logiques de solidarité nationale et de solidarité individuelle sont complémentaires. Nous interrogerons bien sûr le ministre sur la possibilité, dans l...