Interventions de Catherine Deroche

Ce texte autorise les salariés à aider un collègue dont l'enfant de moins de vingt ans est malade, soit que son pronostic vital soit engagé, soit qu'il doive subir une greffe nécessitant de longs mois d'hospitalisation et de convalescence. Les médecins affirment que les chances de guérison sont augmentées par la présence des parents. Nous recev...

L'employeur peut déjà donner des jours de congé. Il s'agit d'ouvrir cette possibilité aux salariés. L'inégalité, l'injustice sont déjà dans la maladie, qui frappe sans discernement. Au moins, ce dispositif ne coûtera rien, si ce n'est quelques efforts de réorganisation du travail. Il soulagera les familles - heureusement peu nombreuses - qui so...

Lors de l'évaluation du texte de 2005, tout le monde s'est félicité des avancées. A l'époque, j'avais dit que les délais seraient difficiles à tenir. Certes, beaucoup de collectivités ont engagé des travaux, mais les élus locaux sont confrontés à des impossibilités techniques et à des normes qui défient le bon sens. Comment adapter les rues d'u...

Je vous remercie pour cette présentation. Dans le cadre du rapport consacré à la fiscalité comportementale, Yves Daudigny et moi-même avons rappelé que l'augmentation du prix du tabac avait prouvé son efficacité sur la diminution de la consommation dans le cadre du premier Plan cancer. Nous avons préconisé une hausse du prix du tabac de 10 % pa...

Je partage l'idée selon laquelle la pénalisation du client compte dans le changement de regard sur la prostitution, même s'il est contradictoire de pénaliser tout en reconnaissant l'activité elle-même comme licite. Finalement, ce texte vous paraît-il en mesure d'influencer les comportements ?

Le caractère précurseur du travail entrepris dans le cadre de cette mission est illustré par les incertitudes entourant le sens de l'expression « fiscalité comportementale ». Régulièrement employée dans le discours politique ces dernières années, abondamment utilisée par les médias, cette notion n'a, pour l'heure, aucune existence juridique o...

Le terme de contribution de santé publique permet de faire référence à l'affectation aux comptes sociaux des différentes taxes étudiées dans le rapport. Il nous paraît à cet égard logique que les consommateurs des produits entraînant des charges spécifiques pour la société contribuent au financement de ces dépenses additionnelles. Concernant l...

Je rejoins mon collègue Pierre-Yves Collombat, même si j’entends bien l’argumentation de M. le ministre. En effet, les auditions menées par la commission d’enquête sénatoriale, en particulier celle des responsables de Pôle emploi, ont fait apparaître que l’on proposait aux demandeurs d’emploi de nombreuses formations sans exercer un contrôle t...

Cet amendement vise à préciser les conditions à remplir pour être autorisé à collecter les fonds de la formation professionnelle dans les départements d’outre-mer.

Un peu tout de même !

Cet amendement vise à permettre la prise en compte des stagiaires dans le quota de 4 %, afin que l’entreprise soit exonérée du versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Afin que les entreprises ne trouvant pas d'apprentis dans leur secteur d'activité, notamment les services, ne soient plus sanctionnées par le malus que représente le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour non-respect du quota de 4 % d'apprentis, nous proposons de prendre en compte, dans le calcul de ce quota, les sta...

Le présent amendement vise à maintenir la faculté ouverte aux entreprises d’affecter, au-delà de leurs concours obligatoires, des fonds libres au CFA de leur choix à travers la part quota de la taxe d’apprentissage.

C’est vrai !

Et ça ne va pas en s’arrangeant !

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a introduit une obligation de développement professionnel continu – DPC – des professionnels médicaux et paramédicaux. Les seuls financements prévus pour le DPC sont exclusivement réservés aux médecins et aux professionnels libéraux. ...

Bien dit !

Des noms !

Je regrette que la procédure accélérée ait été choisie pour un texte aussi important. Si nous faisons le bilan à la fin du mandat, il y aura eu plus de lois examinées ainsi que selon la procédure ordinaire ! Je me félicite que le ministre ait repris dans l'article 19 de la loi le texte de la proposition de loi de Catherine Procaccia. Il faudra ...

Le sujet touche au vécu de chacun, à sa conception de la vie et de la mort et à la manière dont il a vécu le départ d'êtres chers. A titre personnel, je partage le point de vue d'Alain Milon et je n'aurais pas voté ce texte en séance, car il va au-delà du rôle des médecins en leur demandant de donner délibérément la mort. Avant de franchir ce p...