Interventions de Catherine Deroche

Si l'étudiant fait son stage dans le département où se trouve le CHU, qu'en sera-t-il des départements où il n'y a pas de CHU ?

Trois régions n'ont pas de CHU.

Nos débats se poursuivront dans quinze jours en séance publique. L'amendement COM-3 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous examinons maintenant la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme.

Je remercie Mme Raymonde Poncet Monge, dont c'est le premier rapport.

Bravo pour cette unanimité ! Nous faisons un pari : que l'allongement des études rende le métier plus attractif, que les conséquences en termes de rémunération en soient effectivement tirées et que les futures sages-femmes ne privilégient pas davantage l'exercice libéral au détriment de leur présence indispensable en salle de naissance. Lorsqu...

Nous passons à l'examen de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, de notre collègue Mme Denise Saint-Pé.

Nous entendons cet après-midi M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour et dont c'est la première audition en cette qualité devant notre commission, pour la présentation du rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (R...

Je vous remercie par avance de votre appui futur sur le texte qui nous attend, notamment pour le secteur médico-social et les personnes âgées. Après notre audition sur la médicalisation des Ehpad, Michelle Meunier et Bernard Bonne ont produit un rapport d'information en réaction à l'affaire Orpea, pour résumer de façon sans doute trop rapide.

Merci beaucoup, monsieur le Premier président. Nous aurons l'occasion de nous revoir prochainement, puisque nous attendons un rapport sur Santé publique France d'ici à la fin de l'année.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe Les Républicains a choisi d’inscrire ce débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés à l’ouverture de cette nouvelle session, ce dont je me félicite. Après avoir décidé de la création d’une commission d’enquête sur l’hôpital, que j’ai rapportée au d...

… la nécessité de laisser l’hôpital respirer en lui donnant des moyens clairs et durables. Sortir des urgences, cela voulait dire que les conditions étaient données, en ville comme à l’hôpital, pour assurer correctement les soins programmés et anticiper au mieux les soins non programmés.

Cela voulait dire marquer l’arrêt de l’enchaînement de crises qui ne permettent pas aux soignants de faire leur travail dans de bonnes conditions, pour les patients comme pour eux-mêmes. Or, je le regrette, je ne vois pas, à l’ouverture de cette session, le chemin que le Gouvernement entend proposer sur ce point.

présidente. – Mes chers collègues, nous entendons ce matin Mme Patricia Ferrand, présidente et M. Jean-Eudes Tesson, vice-président de l’Unédic, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Sous réserve de sa bonne transmission par l’Assemblée nationale, nous devrions e...

présidente. – Nous sommes saisis, dans le cadre de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, de la candidature de M. Benoît Vallet, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Anses. Comme vous le savez, la nomination du directeur général de l’Anses est soumise à cette procédure en...

présidente. – Merci beaucoup, monsieur Vallet. Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

présidente. – Nous avons achevé l’audition de M. Benoît Vallet, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de directeur général de l’Anses. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l’article 19 bis de notre Règlement. En applicatio...

présidente. – Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale : Nombre de votants : 26 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0 Agrégé à celui de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le résultat est l...

présidente. – Mes chers collègues, après avoir auditionné ce matin les représentants de l’Unédic, nous entendons cet après-midi M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur la feuille de route du ministère d...

présidente. – Nous entendons à présent M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur la feuille de route de son ministère, dont le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 qui a été présenté lundi dernier en conseil des ministres constitue la première étape. J’...