Interventions de Catherine Deroche

présidente. – Bon courage pour cette feuille de route ambitieuse !

Avant d'entamer l'examen des amendements de séance sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, je vous informe que je formulerai, au nom de la commission, une demande de priorité d'examen et de vote sur l'article 15 après l'article 5 ter. Il n'y a pas d'opposition de la part des cabinets ministériels co...

Très bien !

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission des affaires sociales demande la priorité d’examen et de vote sur l’article 15, immédiatement après l’article 5 ter.

Monsieur le président, j’informe nos collègues que la commission des affaires sociales se réunira à quatorze heures vingt pour examiner les derniers amendements déposés.

Bravo !

Très bien !

Nous voilà arrivés au terme de l'examen de ces 150 amendements de séance.

Je vous propose d'entériner les avis et irrecevabilités proposés par la commission des affaires économiques et par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les articles dont l'examen leur a été délégué par notre commission. Les amendements n° 24 rectifié, 311, 185, 104, 335, 179, 196, 287 rectifié, 17 rectif...

J’inclus M. le ministre dans ces remerciements, pour la courtoisie des débats.

Il est vrai que nous supprimons souvent les demandes de rapport. Parfois, l’Assemblée nationale les réintroduit, mais il faut savoir que très peu de ces rapports sont effectivement transmis au Parlement : un sur une trentaine de demandes ces dernières années dans le champ de compétences de notre commission… C’est pourquoi nous préférons créer d...

Très bien !

Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes, sur l'enquête demandée par notre commission, en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières sur le 100 % santé. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmi...

Merci pour ce point d'étape sur une réforme importante, affectée il est vrai sur certains points par la crise sanitaire.

Quel rôle peut-il être attribué à la crise sanitaire dans les difficultés de mise en oeuvre du 100 % Santé ?

Je vous remercie pour cette présentation. La commission autorise la publication de cette enquête sous la forme d'un rapport d'information. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Soucieuse de veiller à l'effectivité et à la qualité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national, notre commission des affaires sociales avait décidé de réaliser en 2020 une mission à Mayotte. En raison de l'épidémie de covid, ce déplacement a dû être plusieurs fois reporté, mais il a finalement pu se dérouler du 28 février au 5...

Le chiffre que j'ai indiqué est celui de la mortalité infantile, pas de la mortalité périnatale. Compte tenu des volumes, il est douteux que la mortalité infantile à Mayotte pèse beaucoup sur la mortalité infantile au niveau national. Par ailleurs, les chiffres de mortalité sont souvent présentés en distinguant l'Hexagone des outre-mer. Le ser...

C'est en effet un sujet politique entre les Comores et la France, car les médecins accueillent par hypothèse tous ceux qui se présentent à eux. Si les équipements existent aux Comores, ils ne fonctionnent pas, faute de personnel. D'ailleurs, les Mahorais eux-mêmes s'en prennent aux Comoriens, en considérant qu'ils les pénalisent dans leur accès...

Il serait peut-être intéressant que nous menions une audition sur les relations entre les Comores et la France pour avoir un éclairage sur ce noeud du problème, qui certes n'entre pas directement dans les compétences de notre commission mais dont découlent beaucoup des difficultés du système de soins de Mayotte. Des solutions sont apportées pa...