Interventions de Catherine Deroche

Le donneur d'ordre est la collectivité. Les projets ne sont pas les mêmes selon les collectivités.

Le donneur d'ordre est la collectivité. Les projets ne sont pas les mêmes selon les collectivités.

C'est la question à laquelle sont confrontés tous les bureaux d'étude.

C'est la question à laquelle sont confrontés tous les bureaux d'étude.

Les collectivités sont aujourd'hui face à des projets sur lesquels elles ne bénéficient plus de l'assistance de l'Etat. Il est indéniable que c'est un transfert de charges non compensé. Mais en parallèle, l'exigence de qualité n'est pas la même que celle d'autrefois. Le privé présente plus d'adaptabilité que le public. Les collectivités loca...

Les collectivités sont aujourd'hui face à des projets sur lesquels elles ne bénéficient plus de l'assistance de l'Etat. Il est indéniable que c'est un transfert de charges non compensé. Mais en parallèle, l'exigence de qualité n'est pas la même que celle d'autrefois. Le privé présente plus d'adaptabilité que le public. Les collectivités loca...

Vous avez évoqué 110 000 décisions d'expulsion, mais savez-vous comment elles se répartissent entre le public et le privé ? A Angers, nous avons eu récemment une réunion avec les agents du parc privé, qui disposent d'un certain nombre de logements vacants, dont les loyers ne sont pas supérieurs à ceux des logements sociaux neufs. Ils n'arrivent...

Ma commune a connu, il y a quelques années, un crime commis par un jeune schizophrène, drame épouvantable et traumatisme pour l'ensemble de la population. Or, le maire est souvent contraint de prendre la responsabilité d'une hospitalisation d'office à la place de la famille qui ne souhaite pas le faire pour préserver les liens avec le malade. C...

Mme Catherine Deroche. Cela se fait encore ?

Avez-vous interrogé vos adhérents ?

Avez-vous interrogé vos adhérents ?

Je peux comprendre la souffrance des couples concernés et le souhait de privilégier ce procédé par rapport à une adoption. Pour autant, je suis totalement opposée au principe de cet amendement, même s'il est limité à des situations particulières. Certes, il fixe un encadrement, notamment pour prévoir explicitement qu'il s'agit d'un don sans con...

Je me posais la même question.

Ces enfants existent bien ; la question de leur statut ne peut donc rester en suspens. Y a-t-il une possibilité de les régulariser autrement ? En tout cas, il ne faudrait que cela soit un prétexte pour accepter la GPA en France.

J'ai sur moi une carte de donneur d'organes et je refuse que ma famille s'y oppose ! L'amendement n° 137 est rejeté. L'article 5 ter est adopté sans modification.

Au départ, j'étais plutôt opposée à la levée de l'anonymat mais les auditions m'ont convaincue qu'il était important pour l'équilibre d'un enfant de connaître ses origines.

Je suis d'accord avec le rapporteur. Ces cas difficiles sont extrêmement rares. Et il s'agit d'embryons conçus dans le cadre d'un projet parental. Donc je ne m'oppose pas à son amendement.

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Monsieur le ministre, notre système social, dont nous avons coutume de dire qu’il est l’un des plus généreux au monde, n’a plus les moyens de supporter les milliards d’euros qui s’envolent en raison de la fraude sociale.

Par ces temps de crise économique, le montant important des prestations indues et des cotisations non perçues ainsi que le comportement scandaleux des fraudeurs sont d’autant plus exaspérants. De plus, face au déficit colossal des comptes sociaux, la lutte contre la fraude devient, au-delà de son seul objectif moral, une nécessité pour la surv...

Le phénomène n’est pourtant pas nouveau. En effet, le Gouvernement s’y est déjà confronté en mettant en place une délégation nationale à la lutte contre la fraude, chargée notamment de l’évaluation et du contrôle des fraudes sociales, et en renforçant l’arsenal juridique encadrant le système de sécurité sociale. Cependant, ces mesures demeuren...