Interventions de Catherine Deroche

Madame la ministre, je vous remercie de ces réponses précises. Je partage votre volonté de rénovation et de simplification. Il est bien sûr nécessaire de respecter le droit européen. La rédaction finale du décret apaisera sans aucun doute les inquiétudes du mouvement sportif et des fédérations, qui nous avaient sollicités sur ce point.

Pouvez-vous préciser les cas qui génèrent, dans un premier temps, des dépenses importantes avant d'engranger des économies à plus long terme ?

Pouvez-vous préciser les cas qui génèrent, dans un premier temps, des dépenses importantes avant d'engranger des économies à plus long terme ?

Nous devons distinguer deux volets dans l'application de la RGPP : un volet interne et un volet externe. Le volet interne renvoie à la perception de la RGPP qu'en ont les agents de l'État. Les services déconcentrés se sont focalisés sur leurs problèmes internes de management, au détriment de leurs missions de terrain, ce qui pourrait expliquer...

Nous devons distinguer deux volets dans l'application de la RGPP : un volet interne et un volet externe. Le volet interne renvoie à la perception de la RGPP qu'en ont les agents de l'État. Les services déconcentrés se sont focalisés sur leurs problèmes internes de management, au détriment de leurs missions de terrain, ce qui pourrait expliquer...

Je partage l'avis de Marie-Thérèse Hermange. Le texte cible les anomalies cytogénétiques de façon globale. Or un effort considérable de recherche doit être effectué sur la trisomie 21 en particulier. Lors d'un DPN, c'est bien souvent cette maladie qui est recherchée en priorité ou qui, tout du moins, est la plus présente à l'esprit des femmes e...

Je rejoins Isabelle Debré. Si on exige une vie commune sans mariage, il n'y a pas de raison d'exclure le Pacs.

Je voudrais appuyer la demande de dérogation au principe de la continuité territoriale formulée par mes collègues André Lardeux et Daniel Raoul. En effet, la commune du Maine-et-Loire visée se trouve dans une situation tout à fait ubuesque, puisqu’on entend l’obliger à quitter contre son gré une communauté de communes pour rejoindre une communa...

Je ne suis pas favorable à la partie de l'amendement qui prévoit l'obligation du report de quatre semaines de congé sur le père.

Allons donc ! Cinquante-quatre députés villiéristes ?

Le rapporteur nous a indiqué que le régime d'interdiction avec dérogations proposé par les députés constituait un recul. Est-ce bien un recul par rapport au droit actuel ?

Du reste, je partage l'avis d'André Lardeux sur l'anonymat du don de gamètes.

Le rapprochement entre police et gendarmerie a tout d'abord suscité des inquiétudes mais j'ai récemment entendu le responsable de la gendarmerie du Maine-et-Loire le qualifier de très positif. Ce rapprochement connaîtra-t-il d'autres évolutions ? On entend la gendarmerie et la police se plaindre d'avoir à gérer les procurations électorales. Que...

Le rapprochement entre police et gendarmerie a tout d'abord suscité des inquiétudes mais j'ai récemment entendu le responsable de la gendarmerie du Maine-et-Loire le qualifier de très positif. Ce rapprochement connaîtra-t-il d'autres évolutions ? On entend la gendarmerie et la police se plaindre d'avoir à gérer les procurations électorales. Que...

Les mesures de simplification administrative demandées aux entreprises impactent-elles Pôle emploi ? Si oui, dans quels domaines ? Comment avez-vous procédé à l'harmonisation entre les personnels issus de l'ANPE et ceux des Assedic ? Dans la fonction publique, les gains de productivité obtenus grâce à la RGPP ont profité aux agents. En pratique...

Les mesures de simplification administrative demandées aux entreprises impactent-elles Pôle emploi ? Si oui, dans quels domaines ? Comment avez-vous procédé à l'harmonisation entre les personnels issus de l'ANPE et ceux des Assedic ? Dans la fonction publique, les gains de productivité obtenus grâce à la RGPP ont profité aux agents. En pratique...

Je vous apporterai un témoignage. Les élus que j'ai rencontrés dans le Maine-et-Loire ne sont pas très critiques à l'égard de la RGPP, mais ils se plaignent que les agents de l'Etat contrôlent plus qu'ils ne conseillent, et que les avis divergent entre les services d'une même direction. Comme le rapporteur, j'estime qu'une clarification est néc...

Je vous apporterai un témoignage. Les élus que j'ai rencontrés dans le Maine-et-Loire ne sont pas très critiques à l'égard de la RGPP, mais ils se plaignent que les agents de l'Etat contrôlent plus qu'ils ne conseillent, et que les avis divergent entre les services d'une même direction. Comme le rapporteur, j'estime qu'une clarification est néc...

N'est-il pas paradoxal d'entamer une démarche de simplification quand la tendance est à la complexification des normes, notamment en matière environnementale ? De même, on accentue la régionalisation, alors que la réforme des collectivités territoriales, contrairement à ce qu'on aurait pu attendre, a renforcé l'échelon départemental. Proximité ...

N'est-il pas paradoxal d'entamer une démarche de simplification quand la tendance est à la complexification des normes, notamment en matière environnementale ? De même, on accentue la régionalisation, alors que la réforme des collectivités territoriales, contrairement à ce qu'on aurait pu attendre, a renforcé l'échelon départemental. Proximité ...