Interventions de Catherine Deroche

De ce fait, il revient au Gouvernement de prendre à bras-le-corps cette situation qui, d’après les sondages, énerve et inquiète les Français et conduit à un amalgame inacceptable entre les fraudeurs et nos concitoyens bénéficiant à juste titre d’une protection.

Mme Catherine Deroche. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les mesures que vous comptez prendre pour réinstaurer de la rigueur dans notre système de protection ?

Les dons croisés nécessitent quatre blocs opératoires, avez-vous dit, en parlant de l'intérêt d'organiser un système de labellisation des centres. Dans quelle catégorie d'organes placez-vous les cornées, qui suscitent de larges débats ? Quel est votre avis sur les campagnes de sensibilisation au don ?

La loi prévoit une information des familles sur les maladies génétiques lorsqu'elles sont susceptibles de prévention ou de soins. Ce n'est donc pas le cas pour la neurofibromatose qui ne peut être soignée ?

Je partage l’avis de M. le rapporteur et M. Barbier. Loin de moi l’idée de ne pas reconnaître les compétences des sages-femmes en matière de surveillance de grossesse, d’obstétrique. Par ailleurs, il faut tout faire pour promouvoir la contraception et informer les jeunes filles. Toutefois, en l’occurrence, je considère que l’on mélange les genr...

Les gains obtenus grâce au non remplacement d'un départ à la retraite sur deux profitent aux fonctionnaires, nous avez-vous expliqué. Ce n'est pas le sentiment des organisations syndicales qui évoquent une charge de travail toujours plus lourde ! Le succès de la réforme, me semble-t-il, passe par une simplification des normes. Le thème est à la...

Les gains obtenus grâce au non remplacement d'un départ à la retraite sur deux profitent aux fonctionnaires, nous avez-vous expliqué. Ce n'est pas le sentiment des organisations syndicales qui évoquent une charge de travail toujours plus lourde ! Le succès de la réforme, me semble-t-il, passe par une simplification des normes. Le thème est à la...

Un statut de l'embryon différent selon l'existence ou non d'un projet parental, cela ne revient-il pas à prôner un statut juridique d'usage ? J'ai tenu des réunions avec les élus de mon département sur ces questions. Les mêmes questions reviennent : quelles sont les conséquences juridiques pour la filiation, pour les successions ?

Merci d'avoir mené cette enquête. Avez-vous pu séparer les réponses des villes centres et des communes périphériques ? L'efficacité et la proximité suscitent un débat sans fin : la proximité est-elle toujours gage de qualité, je songe aux services hospitaliers ? Enfin, avez-vous découvert au cours de cette enquête des dispositifs innovants mis ...

Merci d'avoir mené cette enquête. Avez-vous pu séparer les réponses des villes centres et des communes périphériques ? L'efficacité et la proximité suscitent un débat sans fin : la proximité est-elle toujours gage de qualité, je songe aux services hospitaliers ? Enfin, avez-vous découvert au cours de cette enquête des dispositifs innovants mis ...

Ce n’est pas vrai !

Vous déplorez de n'avoir pas été associés, en 2007, à la mise en place de la RGPP, que vous qualifiez de brutale. Mais il y a eu, depuis, des rapports d'étape dans vos domaines d'activité. Y avez-vous été associés ? Vous regrettez le manque de lisibilité de la réforme pour l'usager, mais n'est-il pas lié à la période transitoire et surmontable...

Vous déplorez de n'avoir pas été associés, en 2007, à la mise en place de la RGPP, que vous qualifiez de brutale. Mais il y a eu, depuis, des rapports d'étape dans vos domaines d'activité. Y avez-vous été associés ? Vous regrettez le manque de lisibilité de la réforme pour l'usager, mais n'est-il pas lié à la période transitoire et surmontable...

Je vote pour cet amendement qui reprend ce que nous avions voté sur la biologie avec Mme Pécresse.

Si je comprends bien, l'amendement n° 67 de Gilbert Barbier reprend le texte initial de la proposition de loi, qui remplace la notion de prix des appareillages par celle de coût. Je suis favorable à l'amendement n° 71.

L'amendement n° 71 assure la traçabilité, et j'y suis favorable, mais je ne souhaite pas le maintien de la mesure relative au prix.

En revanche, l'amendement n° 67 remplace l'information sur « le prix d'achat » du dispositif médical par la communication de son « coût ».

La prescription de contraceptifs reste un acte médical qui n'a rien d'anodin.

A tort !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques, le PPRT, du dépôt d’explosifs situé à Saint-Crespin-sur-Moine en Maine-et-Loire et exploi...